Calcul du loyer Pinel : zones et barèmes
Il est très intéressant d’investir dans l’immobilier locatif, d’autant plus que cela permet de réduire ses impôts jusqu’à 21 %. Cela est possible grâce à la loi Pinel.
Pour toucher ce bénéfice, certaines conditions doivent être respectées, notamment en ce qui concerne les plafonds de loyer. C’est le seul moyen pour arriver à la défiscalisation. Quels sont donc les loyers à respecter ? Comment faire soi-même le calcul d’un loyer ? Réponses.
Calcul de loyer… aux origines de la loi Pinel
Créée par l’ancienne ministre Sylvia Pinel, la loi Pinel est un dispositif de défiscalisation mis en place dans le but de relancer l’investissement locatif, particulièrement dans certaines zones tendues. Pour obtenir une réduction d’impôts, il faut se plier à des conditions d’éligibilité. Parmi ces dernières, il y a les plafonds de loyer.
L’avantage fiscal accordé par la loi Pinel n’est possible que si avez mis un logement en location pendant 6 ans minimum avec un prix de loyer inférieur à la limite indiquée par la loi. Le calcul du loyer se fait en fonction de quelques critères, notamment la superficie du logement et la zone dans laquelle il se situe.
Barème pour le calcul du loyer selon la loi Pinel 2022
Pour être éligible à la loi Pinel, il est nécessaire de pratiquer un loyer plafonné en fonction d’un barème fixé au préalable. Ce barème prend en compte la localisation du logement. Il faut donc se tenir informé du plafond imposé par la loi Pinel dans sa région avant d’entamer une estimation de loyer Pinel.
Il est important de rappeler que le barème du loyer Pinel est actualisé à chaque nouvelle année, généralement au mois de juin. Il est publié ensuite sur le bulletin officiel des finances publiques.
Pour cette année 2022, l’éligibilité à la loi Pinel a ces plafonds à respecter :
| Barème du loyer | Zone d’implantation |
| 17.55 €/m² | Zone A bis |
| 13.04 €/m² | Zone A |
| 10.51 €/m² | Zone B1 |
| 9.13 €/m² | Zone B2 éligible |
Ces plafonds peuvent changer en fonction de la surface du logement mis à la location. Il est à noter qu’en 2022, la défiscalisation Pinel s’adresse exclusivement aux appartements. Ainsi, investir dans une maison individuelle ne peut être accepté pour prétendre à la réduction d’impôt, même si ladite maison est implantée dans une zone éligible.
Comment calculer un loyer Pinel ?
Comme cité plus haut, pour faire une bonne estimation d’un loyer Pinel, il convient de s’informer sur le plafond imposé dans sa zone. Commencez donc par déterminer le barème en vigueur dans votre région, département ou zone puis, calculez la surface utile de votre logement : additionnez la surface habitable à 50 % de la surface des terrasses, balcons et dépendances.
Vient ensuite le moment de calculer le coefficient multiplicateur. En voici la formule :
« 0.7 + 19/surface utile »
Une fois ce coefficient obtenu, le calcul du loyer est très simple :
« Plafond de loyer dans la zone x surface utile x coefficient multiplicateur »
Pour calculer le loyer Pinel au plus juste, nous rappelons que les annexes entrent en compte :
- Les vérandas ;
- Les terrasses ;
- Les combles ;
- Les balcons ;
- Les loggias ;
- Les caves.
Ces annexes entrent en compte, certes, mais la superficie à inclure dans l’estimation ne doit pas dépasser les 9 m². Si vous possédez une terrasse de 25 m², vous ne pourrez ajouter que 9 m² à l’estimation du loyer.
Zones éligibles à la loi Pinel pour 2022
Pour cette année 2022, la loi Pinel est appliquée dans 3 zones :
- La zone A : Ile-de-France, Côte d’Azur, Marseille, Lille, Montpellier, Lyon ;
- La zone A bis : Paris, les Yvelines, Seine-St-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Hauts-de-Seine ;
- La zone B1 : métropoles de plus de 250 000 habitants.
Il est important de souligner que les logements en B2 peuvent prétendre à la loi Pinel avec certaines conditions, contrairement à la zone C qui n’est plus éligible.
Source : Capitalize.fr
