L’instauration du devoir de vigilance au niveau européen

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Le Comité des Représentants Permanents des États membres (COREPER) a validé un jalon crucial avec l’approbation du devoir de vigilance européen. Cette avancée précède l’adoption définitive de la directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité d’entreprise (Corporate Sustainability Due Diligence Directive ou CSDDD). Cette directive vise à imposer aux multinationales des obligations strictes en matière de protection des droits sociaux et environnementaux à travers toute leur chaîne de valeur.

La portée et les implications du devoir de vigilance

La directive CSDDD met en avant l’obligation pour les grandes entreprises de prendre en compte non seulement leurs propres activités mais aussi celles de leurs filiales et partenaires commerciaux. L’objectif est d’identifier, d’évaluer, de prévenir, de diminuer et de remédier aux impacts négatifs de leurs activités sur les droits humains et l’environnement. Cette responsabilité étendue pourrait également concerner les PME, notamment celles qui fournissent des services ou produits aux grands groupes.

Les secteurs les plus à risque

Les activités à fort risque sont principalement localisées dans les pays en développement où la législation est souvent insuffisante. Les secteurs du textile, de l’agriculture/agroalimentaire et de l’industrie extractive sont particulièrement visés par cette directive, étant donné leur propension historique à des pratiques peu scrupuleuses en matière de droits humains et environnementaux.

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La Preuve Numérique© : un outil clé pour les entreprises

La Preuve Numérique©, première blockchain juridique mondiale créée en 2021, se présente comme une solution efficace pour les entreprises soumises à la directive CSDDD. Elle permet de documenter et de conserver une trace fiable de la conformité des entreprises avec les nouvelles exigences réglementaires. Grâce à des outils comme le PocketProof ©, les entreprises peuvent réaliser des audits à distance et sécuriser des preuves irréfutables de conformité.

Les fonctionnalités de La Preuve Numérique© incluent :

  • L’évaluation des risques et leur cartographie ;
  • Le recensement des matières premières utilisées ;
  • Les procédures d’évaluation des fournisseurs ;
  • La mise en place de plans d’action, incluant des mécanismes d’alerte et des dispositifs de suivi.

Impact et perspectives

Avec l’adoption de la directive CSDDD, les entreprises européennes doivent désormais jouer un rôle actif dans la protection des droits humains et environnementaux, non seulement au sein de leur propre organisation mais aussi tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. La mise en place de systèmes de preuves numériques comme ceux proposés par La Preuve Numérique© devient ainsi un élément central pour assurer la transparence et la responsabilité dans le cadre de cette nouvelle réglementation européenne.

Cet élargissement des responsabilités des entreprises soulève des défis importants mais représente également une opportunité de renforcer les pratiques durables et éthiques dans le monde des affaires global. La surveillance et l’implémentation rigoureuses de ces mesures seront clés pour atteindre les objectifs de cette directive ambitieuse.

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Eric GARLETTI
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Je suis curieux, défenseur de l'environnement et assez geek au quotidien. De formation scientifique, j'ai complété ma formation par un master en marketing digital qui me permet d'aborder de très nombreux sujets.

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