De nos jours, les entreprises sont exposées à de nombreux risques financiers et juridiques. Pour se prémunir contre ces aléas, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) apparaît comme une solution indispensable et obligatoire dans certains secteurs d’activités.
Qu’est-ce que l’assurance RC Pro ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle est une couverture qui protège l’entreprise en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de son activité professionnelle. Elle indemnise ainsi les victimes de préjudices corporels, matériels ou immatériels résultant d’une erreur, d’une faute ou d’un manquement dans la réalisation des missions confiées à l’entreprise.
Comment rendre son site et son entreprise visible sur Google ?
Pourquoi choisir une assurance RC Pro ?
Plusieurs raisons justifient la souscription d’une assurance RC Pro :
- Se conformer aux obligations légales : certaines professions réglementées, comme les professions de santé, du bâtiment ou les experts-comptables, sont tenues par la loi de souscrire une assurance RC Pro.
- Protéger son entreprise : en cas de sinistre, l’assurance RC Pro prend en charge les sommes demandées par les victimes, permettant ainsi de préserver la pérennité de l’entreprise.
- Rassurer ses clients : être assuré en responsabilité civile professionnelle témoigne du sérieux et de la fiabilité de l’entreprise vis-à-vis de ses clients ou partenaires.
Les professions concernées par l’assurance RC Pro
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certaines professions réglementées :
- Les professions de santé : médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, etc.
- Les professions du bâtiment : architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, contrôleurs techniques, etc.
- Les experts-comptables et commissaires aux comptes
Toutefois, même si elle n’est pas obligatoire, l’assurance RC Pro est vivement recommandée pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité.
Comment choisir son assurance RC Pro ?
Pour choisir une assurance RC Pro adaptée à son entreprise, il convient de prendre en compte plusieurs critères :
- Le montant des garanties : ce dernier doit être suffisamment élevé pour couvrir les risques encourus par l’entreprise.
- Les franchises : il s’agit de la part des indemnités qui restent à la charge de l’entreprise. Plus la franchise est faible, plus la prime d’assurance est élevée.
- Les exclusions : certaines assurances RC Pro prévoient des exclusions pour certains types de sinistres ou bien à partir d’un certain montant.
Il est donc important de comparer les offres du marché et de consulter les conditions générales des contrats avant de souscrire une assurance RC Pro.
Les obligations contractuelles d’assurance
Afin de se protéger en cas de sinistre, le client peut insérer une clause contractuelle dans un contrat, demandant au fournisseur de justifier de la souscription d’une assurance RC Pro et de lui fournir une attestation annuellement. Le fournisseur sera ainsi tenu de choisir une compagnie d’assurance solvable et de fournir au client la preuve de son assurance.
L’assurance responsabilité civile professionnelle s’impose comme un incontournable pour toutes les entreprises, qu’elles soient soumises ou non à une obligation légale. En choisissant une RC Pro adaptée à ses besoins, l’entreprise se protège contre les aléas liés à son activité et contribue à pérenniser son existence.
Sources
- https://www.juristique.org/commercial/modele-clause-obligation-assurance
- https://federation.ffvl.fr/pages/les-licences-et-titres-participation
- https://www.info-mag-annonce.com/les-assurances-pour-les-professionnels-lesquelles-choisir-et-pourquoi/
- https://www.riskassur-hebdo.com/actu01/actu_auto.php?adr=1312231336
