Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a annoncé une mesure importante pour le soutien du pouvoir d’achat des Français. Le 15 janvier 2024, une avance sur certaines réductions et crédits d’impôt sera versée à plus de 9 millions de foyers fiscaux.
Un montant global de 5,8 Milliards d’Euros
Cette initiative représente un montant global de 5,8 milliards d’euros, avec un versement moyen de 634 € par foyer bénéficiaire. Cette avance, intitulée “AVANCE CREDIMPOT”, correspond à 60% du montant total des réductions et crédits d’impôt déclarés au printemps 2023 pour les dépenses réalisées en 2022.
Objectifs et bénéficiaires
L’objectif de cette mesure est double : soutenir l’emploi à domicile et encourager les dons et l’hébergement en Ehpad. Elle concerne les foyers ayant bénéficié de crédits et réductions d’impôt en 2023, notamment pour les dons, l’emploi d’un salarié à domicile, les frais de garde d’enfants, les frais d’hébergement en Ehpad, et les dépenses d’investissement locatif.
Modalités de versement
Les contribuables n’ayant pas bénéficié d’un crédit d’impôt immédiat recevront cette avance en une fois. Pour ceux qui ont ajusté leurs prélèvements sur impots.gouv.fr entre septembre et décembre 2023, le montant de l’avance a été recalculé en conséquence.
Régularisation à l’été 2024
Une régularisation sera effectuée à l’été 2024, en fonction des revenus et dépenses déclarés au printemps 2024. Ce processus assurera que le montant définitif des réductions et crédits d’impôt est précis et équitable.
Cas particuliers
Pour les 183 000 foyers fiscaux sans coordonnées bancaires connues, l’avance sera envoyée sous forme de chèque postal d’ici fin janvier.
Information et contrôles
Un document détaillant le montant et les modalités de versement sera disponible sur impots.gouv.fr. De plus, des contrôles renforcés sont mis en place pour prévenir les fraudes.
