En 2023, le gouvernement français continue de soutenir activement le recrutement d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Ce soutien s’applique à tous les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.
Montant de l’aide gouvernementale
Pour la première année d’exécution du contrat d’alternance, une aide financière est accordée :
- 6 000 euros maximum pour un apprenti, quel que soit son âge
- 6 000 euros maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus
Il est important de noter que cette aide est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis aux situations de handicap.
Conditions d’éligibilité
L’aide concerne chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP). Elle concerne également chaque contrat de professionnalisation conclu dans la même période préparant à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalant au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.), à un CQP (certificat de qualification professionnelle), ainsi que pour les contrats expérimentaux.
Pour les contrats signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, cette aide sera versée :
- aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.
- et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024.
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Impact sur le coût d’un alternant pour une entreprise
Pour les entreprises, l’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 18 ans, 70 % du salaire d’un apprenti de 18 à 20 ans révolus, 60 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 30 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.
L’aide couvre plus de la moitié de la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans, plus de 40 % du salaire pour un jeune de 18 à 20 révolus, et environ 30 % de la rémunération du jeune de 21 à 29 ans révolus.
Modalités de versement et démarches à effectuer
La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle est versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti ou du salarié en contrat de professionnalisation.
L’employeur doit transmettre les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation qu’il a conclus à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans son domaine/ secteur d’activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA).
Le coût d’un alternant pour une entreprise en 2023 est largement compensé par les aides gouvernementales, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Cela rend l’embauche d’alternants non seulement abordable, mais aussi bénéfique à long terme pour les entreprises, car elle leur permet de former et de retenir des talents précieux.
