Nouvelle réglementation sur les tickets de caisse : C’est la fin ?

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Dès le 1er août, un changement notable va intervenir dans les habitudes d’achat des Français : la fin de l’impression systématique des tickets de caisse et de carte bancaire. Focus sur les enjeux, le cadre légal et les implications pour tous les acteurs concernés.

Vers la fin du ticket de caisse systématique

Chaque achat était jusqu’alors automatiquement accompagné de son ticket de caisse, précieux pour certains, négligeable pour d’autres. Cependant, à partir du mois prochain, ce sésame ne sera délivré qu’à la demande expresse du consommateur, quel que soit le montant ou la nature de la transaction. Il est donc question de la fin de l’automatisme, et non de la disparition totale du ticket.

Les raisons écologiques et sanitaires de cette réforme des tickets de caisse 

À l’origine de ce changement, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020. Avec 12,5 milliards de tickets imprimés annuellement, la démarche vise non seulement à réduire le volume de déchets générés, mais également à limiter l’exposition de la population aux substances dangereuses souvent présentes sur ces tickets.

Les tickets de caisse impactés par la mesure

Sont concernés :

  • Les tickets dans les surfaces de vente et lieux publics,
  • Les tickets de carte bancaire,
  • Ceux délivrés par des automates,
  • Les bons d’achat et autres dispositifs promotionnels.

Les exceptions notables

Toutefois, certaines situations exigent la remise d’un ticket, comme c’est le cas pour des produits nécessitant une pesée, les prestations de service d’une valeur supérieure à 25 euros, ou encore les services dans le secteur hôtelier et de la restauration.

Les implications pour les professionnels

Si certains commerçants avaient déjà adopté une démarche écologique en demandant au préalable au client s’il souhaitait un ticket, la nouvelle réglementation requiert plusieurs adaptations :

  • L’information en caisse : les clients doivent être informés via un affichage que le ticket est disponible sur demande.
  • La dématérialisation : une option pour les commerçants, qui peuvent proposer un ticket dématérialisé, impliquant cependant une collecte de données personnelles avec le consentement explicite du client.

Les droits des consommateurs

Les consommateurs conservent le droit de réclamer leur ticket, même s’ils ont déjà reçu une version dématérialisée. Leur information sera assurée par un affichage clair lors du passage en caisse.

Cette nouvelle réglementation, tout en préservant les droits du consommateur, invite à une prise de conscience collective de l’impact environnemental de nos habitudes de consommation. Reste à voir si les Français sauront s’adapter à ce nouveau geste pour la planète.

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Eric GARLETTI
Eric GARLETTIhttps://www.eric-garletti.fr/
Je suis curieux, défenseur de l'environnement et assez geek au quotidien. De formation scientifique, j'ai complété ma formation par un master en marketing digital qui me permet d'aborder de très nombreux sujets. Depuis 2025 Ambassadeur du Spatial pour le CNES

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