Google, le leader mondial des moteurs de recherche, façonne notre quotidien depuis sa création en 1998. Sa dominance et son influence planétaires sont incontestées. Cependant, même en tant que titan de l’Internet, Google reste soumis aux lois et régulations des pays dans lesquels il opère.
L’Investigation de la DGCCRF
En France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené une enquête rigoureuse en 2021. Celle-ci portait sur les fonctionnements du moteur de recherche de Google et de sa plateforme d’applications, Google Play Store.
Le Verdict de la DGCCRF
Le mardi 4 juillet, la DGCCRF a rendu son verdict. Google a été sanctionné pour avoir manqué de fournir une “information claire, loyale et transparente” sur ses offres d’hébergement touristique et sur Google Play Store. La multinationale américaine a donc été condamnée à payer une amende de 2 millions d’euros.
Les Détails de la Violation
Google est principalement accusé de ne pas respecter les règles relatives à “l’information des consommateurs”. Cette violation concerne surtout les “critères de classement” du moteur de recherche et de Google Play Store.
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Les Résultats de l’Enquête
L’enquête de la DGCCRF a révélé plusieurs manquements. Par exemple, Google n’a pas fourni d’informations adéquates sur les critères de classement des résultats. De plus, des informations concernant les conditions tarifaires des offres d’hébergement touristique, comme la possibilité d’annuler et de se faire rembourser une réservation, ou l’inclusion du petit-déjeuner dans les prix, étaient absentes.
Les Lacunes de Google Play Store
Sur la plateforme Google Play Store, la DGCCRF a également souligné une absence d’informations sur les critères de classement des résultats, sur la qualité de l’offreur (qu’il soit professionnel ou particulier), sur les modalités de paiement et sur le règlement des litiges.
Google Face aux Allégations
Google a été aussi réprimandé pour son absence de communication envers les auteurs des avis, notamment en ne précisant pas les motifs ayant conduit à refuser la publication de leur avis. Toutefois, la DGCCRF a noté que Google avait “corrigé une partie des manquements sanctionnés” depuis le début de l’enquête.
En réponse à cette condamnation, un porte-parole de Google a déclaré : “Nous regrettons que ces changements n’aient pas été pris en compte par la DGCCRF (…) Nous avons toujours été transparents auprès de nos utilisateurs sur la manière dont nos produits fonctionnent”. Il a également promis que Google continuera à “travailler de manière constructive avec les régulateurs français et européens”.
La condamnation de Google par la DGCCRF souligne l’importance de la transparence pour les entreprises du numérique. Malgré sa position dominante sur le marché, Google se doit de respecter
En résumé :
- Google a été sanctionné par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en France pour manque d’informations claires et transparentes.
- L’amende imposée par la DGCCRF s’élève à 2 millions d’euros, suite à une enquête sur le fonctionnement du moteur de recherche de Google et de Google Play Store.
- La violation porte principalement sur les critères de classement du moteur de recherche et de Google Play Store, et le manque d’informations sur les conditions tarifaires des offres d’hébergement touristique.
- La DGCCRF a aussi relevé un manque d’informations sur les critères de classement des résultats et la qualité de l’offreur (professionnel ou particulier) sur Google Play Store.
- En réponse à la sanction, Google a exprimé des regrets que ses efforts pour corriger les manquements n’aient pas été reconnus, tout en promettant de continuer à travailler de manière constructive avec les régulateurs français et européens.
