Face à une crise sans précédent dans la consommation de produits biologiques, le gouvernement a décidé de réagir en faveur des agriculteurs en agriculture biologique qui ont subi d’importantes pertes économiques.
Un contexte de crise pour l’agriculture biologique
Le 17 mai dernier, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a levé le voile sur un renfort du plan de soutien à l’agriculture biologique, en injectant une enveloppe supplémentaire de 60 M€. Ce coup de pouce budgétaire vient s’ajouter au fonds d’urgence précédemment alloué de 10 M€, destiné spécifiquement aux exploitations les plus touchées par cette crise.
Validation par la Commission européenne
Après des échanges constructifs avec les organisations professionnelles pour définir les critères d’attribution de cette aide, le dispositif a été soumis à la Commission européenne pour validation. Une réponse positive de la Commission est parvenue rapidement, le 3 août 2023, avec des critères bien précis :
- Seules les exploitations certifiées en agriculture biologique ou en conversion seront éligibles.
- L’exploitation devra démontrer une baisse d’au moins 20% de son excédent brut d’exploitation pour l’exercice 2022/23 par rapport à la moyenne des années 2018 et 2019.
- Une dégradation similaire de la trésorerie pour la même période est également requise.
L’aide accordée compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE, avec un minimum de 1000 € par exploitation. Toutefois, si les demandes dépassent l’enveloppe budgétaire prévue, un ajustement sera effectué.
Mise en place opérationnelle de l’aide
Avec la validation européenne obtenue, le dispositif entre en phase active. La décision de FranceAgriMer, prévue pour le 10 août, apportera des détails sur les modalités d’évaluation des pertes, notamment pour les nouveaux arrivants ou les “micro-exploitations”. Quant au guichet de dépôt des aides, il sera ouvert dès le 16 août par FranceAgriMer et restera accessible jusqu’au 20 septembre.
Un engagement gouvernemental fort
Ce plan de soutien illustre la détermination du gouvernement à soutenir les acteurs de l’agriculture biologique dans cette période difficile. En parallèle, l’État s’engage aussi dans une démarche d’achat public en faveur des filières bio, afin d’atteindre les objectifs d’Egalim dans les services de restauration publique d’ici la fin de l’année.
En somme, ce plan d’action se veut être un signal fort de la volonté gouvernementale de soutenir un secteur essentiel pour l’avenir et la souveraineté alimentaire du pays.
