Unification du recouvrement fiscal : La DGFiP prend le relais sur les accises des Tabacs et Alcools

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Le 1er janvier 2024 marque une avancée significative dans le processus d’unification du recouvrement fiscal en France. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est désormais chargée du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools, une responsabilité précédemment attribuée à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Cette transition s’inscrit dans une stratégie plus large de concentration du recouvrement des impôts et taxes, initiée par le ministère de l’Économie et des Finances depuis 2019.

Contexte et historique de l’unification

Le processus d’unification a débuté en 2019, dans le but de simplifier les démarches des usagers et d’optimiser la gestion de l’impôt. Plusieurs taxes ont déjà été transférées à la DGFiP, parmi lesquelles figurent les contributions sur les boissons non alcooliques (2019), la taxe générale sur les activités polluantes (2020/2021), la TVA pétrole (2021), la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (2021), la TVA à l’importation (2022) et l’accise sur l’électricité, le gaz et le charbon (2022).

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Le transfert de l’accise sur les tabacs et alcools

Ce nouveau transfert concerne uniquement le recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools, tandis que la gestion reste sous la compétence de la DGDDI. Cette distinction est cruciale car la DGDDI continue de gérer les aspects liés à la déclaration, à la délivrance des agréments, à la gestion des cautions, ainsi qu’au contrôle.

Impact sur les redevables

Pour les redevables, ce changement signifie qu’ils doivent continuer à déclarer en ligne les mises à la consommation des alcools et tabacs via l’applicatif douanier. Cependant, le paiement s’effectue désormais de manière dématérialisée à travers cette même plateforme, en sélectionnant un des comptes bancaires connus de la DGFiP. Cette méthode vise à faciliter les processus et à réduire la complexité pour les usagers.

Renforcement du rôle de la DGFiP

Le recouvrement étant assuré par les services des impôts des entreprises ou la direction des grandes entreprises, la DGFiP renforce ainsi son rôle d’interlocuteur fiscal unique pour les impôts professionnels. Cette centralisation vise à améliorer l’efficacité administrative et la cohérence des processus de recouvrement fiscal.

Cette transition de responsabilités est une étape clé dans la stratégie d’unification et de simplification du recouvrement fiscal en France. Elle souligne l’engagement du gouvernement à moderniser et à optimiser le système fiscal, tout en maintenant une gestion rigoureuse et un contrôle efficace des différentes taxes et impôts.

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Eric GARLETTI
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