Accord provisoire sur l’instrument d’urgence du marché unique : une avancée majeure pour la préparation aux crises

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Aujourd’hui, une étape décisive a été franchie avec l’accord provisoire conclu entre le Conseil et le Parlement européen concernant le règlement pour un instrument d’urgence du marché unique (SMEI), ainsi que sur plusieurs propositions législatives accompagnant (l’omnibus SMEI) visant à anticiper, se préparer et répondre aux impacts de futures crises grâce à la force du marché intérieur.

Une Europe armée face aux crises

L’Europe, confrontée à des crises répétées, se doit de démontrer sa capacité à offrir un haut niveau de protection à ses citoyens, travailleurs et entreprises. Dans ces moments cruciaux, l’Union doit éviter de créer des obstacles injustifiés tout en respectant les droits fondamentaux, y compris le droit de grève. Le nouvel instrument législatif adopté aujourd’hui vise précisément à garantir un marché intérieur qui assure la stabilité des chaînes d’approvisionnement en biens et services critiques, sécurise le bien-être et nous prépare à faire face aux défis à venir.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre belge et ministre de l’Économie et de l’Emploi, souligne l’importance de se préparer à la prochaine urgence, rappelant que le SMEI est né des leçons tirées lors de récentes urgences telles que la COVID, la guerre en Ukraine initiée par la Russie et la crise de l’approvisionnement énergétique.

Fonctionnement du SMEI

Le SMEI prévoit une surveillance continue pour détecter d’éventuelles crises imminentes, établit un mode de vigilance ou d’urgence à activer dès qu’une menace se précise et met en place une gouvernance permettant aux États membres de coordonner leur réponse. Un groupe consultatif, formé par la Commission et les États membres, sera chargé d’évaluer une situation donnée et de recommander des réponses. En dernier recours, le SMEI permettra de prendre des mesures d’urgence, comme des demandes d’informations ciblées aux opérateurs économiques, des demandes priorisées pour des produits pertinents en cas de crise, une procédure accélérée pour mettre certains produits sur le marché et des dérogations aux règles spécifiques aux produits.

Principaux éléments de l’accord provisoire

L’accord clarifie la portée du règlement, qui doit respecter sa base juridique et donc se limiter aux actions liées au marché intérieur. Les mesures doivent être limitées aux situations de crise et ne pas affecter les domaines de compétence nationale.

Le conseil d’urgence et de résilience du marché intérieur

L’accord renforce également le rôle du groupe consultatif, qui deviendra le «conseil d’urgence et de résilience du marché intérieur». Ce conseil aidera et conseillera la Commission dans les modes de contingence, de vigilance et d’urgence. Il inclura un membre du Parlement européen en tant qu’observateur et fera régulièrement rapport au Parlement européen.

Résilience et préparation aux crises

Il propose que la Commission réalise des tests de stress et des simulations pour anticiper et se préparer aux crises et évaluer l’impact possible sur la libre circulation des biens, des services et des personnes. Les opérateurs économiques seront encouragés à développer des protocoles de crise et à mener des formations et simulations de crise, sur une base volontaire.

Pénurie de biens et services pertinents en cas de crise

En cas de menace de pénurie sur l’approvisionnement en biens et services critiques, la Commission pourra demander des données aux entreprises. En cas de refus, ces dernières devront expliquer leurs raisons.

Assurer la libre circulation

Si le mode de vigilance ou d’urgence est activé, l’accord propose des mesures d’atténuation que les États membres peuvent utiliser pour garantir l’approvisionnement et la circulation des biens ou services pertinents pour la crise.

SMEI Omnibus

L’accord étend la portée des propositions législatives affectées par le SMEI à la régulation générale de la sécurité des produits, à l’exception de ceux ayant des spécifications de sécurité particulières.

Prochaines étapes

L’accord provisoire doit maintenant être endossé et formellement adopté par les deux institutions.

Ce pas en avant représente une évolution significative dans la manière dont l’Europe se prépare et répond aux crises, en renforçant la résilience et la capacité d’action rapide de son marché intérieur face aux urgences futures.

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Eric GARLETTI
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