La douane Française lance son nouveau plan d’action contre les contrefaçons pour 2024-2026

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La contrefaçon, fléau mondial qui mine l’économie, met en péril la santé des consommateurs et ébranle les fondations de la propriété intellectuelle, est désormais dans le viseur renforcé de la douane française. Sous l’impulsion de Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics, un nouveau plan d’action national pour la période 2024-2026 a été élaboré, marquant ainsi une étape décisive dans la lutte contre les réseaux de contrefaçon.

Bilan et nécessité d’une action renforcée

Face à une menace croissante et sophistiquée, le bilan des actions menées jusqu’à présent montre une nette progression dans la lutte contre la contrefaçon : de 9 millions d’articles saisis en 2021 à plus de 20 millions en 2023. Ces chiffres révèlent non seulement l’ampleur du phénomène mais aussi l’efficacité des mesures déjà en place. Cependant, l’évolution constante des méthodes des contrefacteurs, désormais organisés en réseaux internationaux et s’appuyant sur des infrastructures logistiques au sein de l’Union européenne, exige une adaptation continue des stratégies de lutte.

Stratégies et actions clés du nouveau plan

Démantèlement des réseaux organisés

Le nouveau plan d’action cible spécifiquement l’identification et le démantèlement des réseaux de contrefaçons. Pour ce faire, un renforcement des opérations sur le terrain est prévu, impliquant tous les services douaniers et les services de renseignement, soulignant l’approche intégrée que la douane entend adopter.

Renforcement de l’observatoire national des contrefaçons

Un pilier central de ce plan est l’amélioration du rôle de l’Observatoire national des contrefaçons. Celui-ci est destiné à devenir une véritable tour de contrôle pour le renseignement sur les contrefaçons, optimisant la collecte et l’analyse des données pour une réaction plus rapide et plus ciblée face aux menaces détectées.

Saisie record de 642 450 contrefaçons alimentaires par les douaniers de la Réunion !

Cartographie des points chauds et opérations cs de trafic sur le territoire permettra d’orienter avec acuité les efforts de lutte. Cette stratégie, couplée à des opérations “coup de poing” et une coopération internationale renforcée, entend porter des coups significatifs à l’infrastructure des réseaux de contrefaçons.

Coopération avec les plateformes de vente en ligne

Le commerce en ligne, devenu un canal majeur pour la distribution des contrefaçons, est au cœur des préoccupations. Le plan prévoit une coopération accrue avec les grandes plateformes de vente en ligne pour prévenir la mise en vente de produits contrefaits, en s’appuyant sur un échange d’informations structuré et des actions concrètes de retrait des offres illicites.

Développement du réseau de cybersurveillance

Enfin, l’adaptation aux nouvelles réalités du commerce passe par le renforcement du réseau de cybersurveillance “Cyberdouane”. Ce dernier aspect vise à compléter l’action physique par une présence accrue en ligne, permettant une détection et une intervention en amont des flux de contrefaçons.

Vers une lutte plus efficace

Ce nouveau plan d’action national 2024-2026 souligne la volonté de la France de renforcer sa lutte contre la contrefaçon, en adaptant ses moyens d’action aux évolutions des techniques de fraude. Par ces mesures, la douane française s’engage non seulement à protéger l’économie et les consommateurs mais aussi à préserver le patrimoine intellectuel des entreprises face à une menace en constante mutation.

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Eric GARLETTI
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