Répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2024 : Une impulsion renouvelée pour les territoires

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La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), principale source de financement de l’État français destinée aux collectivités territoriales, a récemment fait l’objet d’une annonce majeure. Pour l’année 2024, elle s’élève à plus de 27 milliards d’euros, marquant une hausse de 320 millions d’euros par rapport à l’année précédente. Ce renforcement budgétaire, consécutif à deux années de majoration successive, témoigne d’un soutien accru de l’État envers les territoires, particulièrement après une période de treize ans caractérisée par une stagnation voire une réduction de cette aide cruciale.

La DGF de 2024 souligne l’engagement du gouvernement à épauler les communes, intercommunalités et départements, avec 81,8 % des communes du département de la Manche bénéficiant d’une augmentation ou d’une stabilisation de leur dotation.

Un effort de péréquation renforcé

La loi de finances pour 2024 met un accent particulier sur la péréquation, augmentant de 290 millions d’euros l’enveloppe destinée aux communes les plus en difficulté, qu’elles soient rurales, urbaines ou ultramarines. Ce geste significatif, financé par des crédits nouveaux de l’État, est complété par une initiative du comité des finances locales visant à augmenter la dotation de solidarité urbaine de 10 millions d’euros supplémentaires. Cette approche ciblée garantit une répartition plus équitable des ressources, reconnaissant ainsi la diversité et les spécificités des territoires français.

Des perspectives positives pour les intercommunalités et les départements

Pour les intercommunalités, l’année 2024 annonce une belle progression, avec une augmentation de 90 millions d’euros de la péréquation, incluant 30 millions d’euros de crédits nouveaux. Ce soutien renforcé permet à plus de 80 % d’entre elles d’anticiper une hausse de leur DGF, contre seulement 50 % l’année précédente.

Les départements ne sont pas en reste, bénéficiant d’une stabilité notable de leur dotation, avec des variations très limitées. Le département de la Manche, par exemple, voit sa DGF progresser légèrement de 0,07 %.

Un soutien global aux missions de service public

Au-delà de l’augmentation de la DGF, le gouvernement met en place un arsenal de mesures pour assurer la santé financière des collectivités territoriales. Cela inclut le maintien d’une dotation élevée pour l’investissement local, la pérennisation du fonds vert pour la transition écologique, l’élargissement de l’assiette du FCTVA, une augmentation significative de la dotation élu local, et bien plus encore. Ces initiatives traduisent une volonté ferme de soutenir les collectivités dans leur gestion de l’inflation et dans l’accomplissement de leurs missions essentielles au service des citoyens.

La DGF de 2024 incarne une nouvelle étape dans le renforcement du partenariat entre l’État et les collectivités territoriales. En augmentant significativement cette dotation, le gouvernement affirme son soutien indéfectible aux territoires, contribuant ainsi à l’équité territoriale et à la résilience des services publics locaux. Ce geste, salué par les acteurs locaux, s’inscrit dans une démarche globale de valorisation et de dynamisation des collectivités territoriales françaises.

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Eric GARLETTI
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