Qui est imposable à l’impôt sur le revenu en France ?

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En France, la résidence fiscale est le critère principal pour déterminer si une personne doit payer l’impôt sur le revenu. Si vous êtes domicilié fiscalement en France, vous êtes imposable sur l’ensemble de vos revenus, y compris ceux provenant de l’étranger. Cette règle est appliquée indépendamment de la nationalité, mettant l’accent sur le lieu de résidence principale.

Imposition des résidents fiscaux français

Pour les résidents fiscaux français, l’imposition couvre tous les revenus, qu’ils soient de source française ou étrangère. Cependant, des exceptions existent, souvent définies par des conventions internationales qui peuvent modifier ces règles. Ces accords visent à éviter la double imposition et à clarifier les obligations fiscales pour les revenus perçus dans d’autres pays.

Composition du foyer fiscal et ses implications

L’impôt sur le revenu en France est calculé sur la base du foyer fiscal, qui regroupe toutes les personnes dépendant d’une seule déclaration de revenus. Cela inclut typiquement les époux et les enfants à charge. Tous les revenus et déductions du foyer sont agrégés pour établir l’impôt dû, permettant une imposition collective plutôt qu’individuelle.

À noter : Les jeunes nés entre 2002 et 2004 ont la particularité de devoir déclarer leurs revenus de manière indépendante, sauf s’ils choisissent de se rattacher au foyer fiscal de leurs parents, une option qui peut influencer le montant de l’impôt dû.

Situation des non-résidents

Les individus dont la résidence fiscale est située à l’étranger sont également soumis à l’impôt français, mais uniquement sur leurs revenus de source française. Cette règle s’applique aux salaires reçus pour des activités exercées en France, aux revenus de propriétés situées en France, et à d’autres sources de revenus directement liées à des activités économiques en France. Les conventions internationales jouent ici aussi un rôle crucial, définissant souvent des règles spécifiques pour ces situations.

L’impôt sur le revenu en France repose sur des principes de globalité et d’unité familiale dans le calcul de l’imposition. Que l’on soit résident ou non-résident, les règles peuvent varier significativement, notamment en fonction des accords internationaux existants. Il est donc essentiel pour toute personne touchant des revenus en lien avec la France de bien comprendre sa situation fiscale pour se conformer aux exigences de l’administration fiscale française.

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Eric GARLETTI
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