La régulation des trottinettes électriques en France : Relèvement de l’âge minimum et durcissement des sanctions

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La trottinette électrique, un mode de transport prisé par de nombreux Français, vient de voir sa régulation renforcée. Le décret n° 2023-848 du 31 août 2023, publié au Journal officiel, instaure de nouvelles règles encadrant l’utilisation de cet engin de déplacement. À la clé : une sécurité accrue et une meilleure responsabilisation des usagers.

Hausse de l’âge minimum pour la conduite d’EDPm

Auparavant, il était possible de monter sur une trottinette électrique dès l’âge de 12 ans. C’est maintenant révolu. Désormais, l’âge minimum requis pour conduire un EDPm (Engin de Déplacement Personnel motorisé) est de 14 ans. Cette modification, qui s’inscrit dans une logique de prévention des accidents, prend acte de la faible expérience et de la vulnérabilité des plus jeunes usagers.

Cette mesure est également en adéquation avec la législation entourant les cyclomoteurs et les voiturettes. En effet, l’âge de 14 ans est aussi celui requis pour conduire ces véhicules, à condition de posséder le permis de conduire de la catégorie AM.

Sanctions plus sévères pour les comportements à risque

Pour aller plus loin dans la démarche de sécurisation des voies publiques, le gouvernement a décidé de durcir les sanctions en cas de non-respect des règles de circulation. Ainsi, certaines infractions, auparavant classées en 2ème classe avec une amende de 35 €, sont désormais catégorisées en 4ème classe, ce qui porte l’amende à 135 €. C’est notamment le cas pour le transport de passager sur un EDPm ou la circulation sur une voie interdite.

Cette initiative vise à décourager les comportements dangereux et à renforcer le sentiment de responsabilité des utilisateurs.

Une stratégie globale pour un encadrement optimal

L’annonce de ces nouvelles règles n’est pas isolée. Elle s’inscrit dans un plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques présenté par M. Clément Beaune, ministre chargé des Transports. Ce plan comporte trois grands objectifs : protéger et éviter les comportements dangereux, sensibiliser et évaluer les usagers, et responsabiliser les acteurs du marché pour proposer des services de qualité et sûrs.

Comme le souligne M. Beaune, l’ambition du gouvernement n’est pas d’interdire, mais bien de réguler de manière efficace.

Face à l’essor des modes de transport alternatifs, le gouvernement français s’adapte en mettant en place des mesures concrètes pour sécuriser les usagers et les tiers. Ce renforcement de la régulation est une étape importante vers un espace urbain plus sûr et plus adapté aux nouveaux modes de déplacement.

En résumé :

  • Relèvement de l’âge : La conduite des trottinettes électriques est désormais autorisée à partir de 14 ans, contre 12 ans auparavant.
  • Sanctions renforcées : Les infractions liées aux EDPm, comme le transport de passager ou la circulation sur une voie interdite, entraînent désormais une amende de 135 € (4ème classe) contre 35 € précédemment.
  • Alignement sur d’autres véhicules : L’âge de 14 ans est en cohérence avec l’âge requis pour conduire des cyclomoteurs et voiturettes avec le permis AM.
  • Plan national d’encadrement : Ces mesures font partie d’un plan plus vaste présenté par le ministre des Transports, M. Clément Beaune, visant la sécurité, la sensibilisation et la responsabilisation.
  • Objectif du gouvernement : Plutôt que d’interdire, le but est de réguler efficacement les trottinettes électriques pour assurer la sécurité de tous.

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Eric GARLETTI
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