Lancement officiel du Haut Conseil des Finances Publiques Locales : Une nouvelle étape vers la maîtrise des finances publiques

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Dans le cadre des efforts continus du gouvernement pour maintenir un dialogue ouvert et constructif avec les collectivités locales sur la gestion des finances publiques, la première session du Haut Conseil des Finances Publiques Locales (HCFPL) a été inaugurée ce matin. Cet événement marque une avancée significative dans la manière dont l’État et les collectivités locales collaboreront à l’avenir en matière de finances publiques.

Un pas en avant dans la gestion des finances publiques

Sous l’égide de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, cette session initiale souligne l’importance d’un dialogue égalitaire entre l’État et les collectivités locales. L’objectif principal étant la maîtrise des finances dans un contexte de désendettement, tout en préservant l’autonomie administrative des collectivités locales.

Cette initiative est accueillie favorablement par l’ensemble des acteurs, qui reconnaissent l’importance d’un tel forum de discussion de haut niveau.

Composition du HCFPL : Une diversité représentative

Le HCFPL, enrichissant l’écosystème existant sans remplacer le comité des finances publiques locales, regroupe une diversité de membres influents. On y retrouve notamment des ministres, le Premier président de la Cour des comptes, des présidents de commissions parlementaires, des rapporteurs généraux du Budget au Parlement, ainsi que des représentants d’associations de maires et de régions. Cette diversité assure une représentation équilibrée et une multiplicité de perspectives sur les enjeux financiers locaux.

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Des discussions préliminaires prometteuses

Lors de cette première réunion, les participants ont eu l’opportunité d’anticiper la trajectoire des finances locales avant la présentation officielle du projet de loi de finances pour 2024. Un moment clé qui précède la discussion en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027, prévue le 27 septembre.

Bruno Le Maire a mis en avant l’absence de mesures contraignantes sur les dépenses des collectivités locales, une concentration des efforts financiers sur l’État, et une stabilité de la fiscalité des collectivités. Il a également évoqué un excédent prévu de 15Md€ au niveau des collectivités locales en 2027.

Consensus et perspectives

Les échanges ont permis d’établir un consensus sur plusieurs sujets clés tels que la simplification administrative, le coût des normes et la clarification des responsabilités territoriales. De plus, la proposition de mener des revues des recettes, suggérée par les associations d’élus, a été reprise, élargissant ainsi le spectre d’analyse des finances publiques locales.

Ce lancement du HCFPL marque sans doute le début d’une collaboration renforcée entre l’État et les collectivités locales. Dans un climat de confiance mutuelle, il pose les bases d’une gestion plus efficace et transparente des finances publiques, en conjuguant les efforts de toutes les parties prenantes vers un objectif commun de stabilité financière et de développement durable.

En résumé :

  • Lancement de la première session du Haut Conseil des Finances Publiques Locales (HCFPL) sous l’égide de Bruno Le Maire, visant à faciliter un dialogue égalitaire entre l’État et les collectivités locales sur la gestion des finances publiques.
  • Composition diversifiée du HCFPL incluant des ministres, des présidents de commissions parlementaires, des représentants d’associations de maires et de régions, entre autres, pour assurer une représentation équilibrée des enjeux financiers locaux.
  • Discussions préliminaires prometteuses sur la trajectoire des finances locales avant la présentation du projet de loi de finances pour 2024 et la loi de programmation des finances publiques 2023-2027.
  • Absence de mesures contraignantes sur les dépenses des collectivités locales, stabilité de la fiscalité des collectivités, et un excédent prévu de 15Md€ au niveau des collectivités locales en 2027, mis en avant par Bruno Le Maire.
  • Consensus autour de la simplification administrative, du coût des normes et de la clarification des responsabilités territoriales, avec une proposition d’élargir l’analyse aux revues des recettes suggérée par les associations d’élus.

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Eric GARLETTI
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