Projet de loi de finances 2024 : Entre promesses écologiques et inquiétudes sur l’habitat neuf

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Analyse des dispositions principales

Le projet de loi de finances pour 2024, récemment divulgué, instaure des mesures ambivalentes concernant le secteur du bâtiment et du logement. D’un côté, il souligne la volonté gouvernementale de poursuivre les efforts en matière de rénovation énergétique, avec une enveloppe de 500 millions d’euros dédiée au fonds vert, destinée principalement à la rénovation des écoles. De l’autre, il laisse entrevoir une réduction des aides pour l’acquisition de logements neufs, notamment via le recentrage du Prêt à Taux Zéro (PTZ).

Mise en lumière des mesures positives

Rénovation énergétique: Une priorité confirmée

Les acteurs du secteur, tels que la Fédération Française du Bâtiment (FFB), accueillent favorablement la majoration d’1,6 milliard d’euros du budget de MaPrimeRénov’. Il s’agit là d’une manne substantielle qui devrait propulser davantage le marché de la rénovation énergétique. Le maintien du crédit d’impôt pour la rénovation des locaux d’activité est aussi une bonne nouvelle, tout comme la conservation du taux de TVA à 10 % sur les travaux non énergétiques. Ces mesures, alignées sur les revendications de la FFB, attestent d’une certaine écoute des pouvoirs publics.

Ma Prime Adapt’ : une initiative salutaire mais restreinte

Toutefois, le dispositif Ma Prime Adapt’ est restreint aux ménages âgés déjà en situation de perte d’autonomie. Cette limitation, jugée restrictive, déçoit les attentes des seniors, qui espéraient une mesure plus inclusive. La proposition de maintien d’un crédit d’impôt pour les ménages intermédiaires est conservée, mais elle demeure empreinte de conditions restrictives.

Journée mondiale de l’habitat : Le 2 octobre 2023

Inquiétudes et déception sur le logement neuf

Amputation du PTZ : une décision lourde de conséquences

L’amputation du PTZ est un coup dur. Ce prêt, désormais réservé aux acquisitions collectives en zones tendues, exclut deux tiers des opérations auparavant éligibles. Olivier Salleron, président de la FFB, souligne que cette réforme ignore les besoins des citoyens, les risques sur l’emploi, et la contribution nette des opérations en PTZ qui rapportaient 35 000 € à la Nation. Le prêt à taux bonifié récemment évoqué semble insuffisant pour pallier cette réduction drastique.

Remplacement du dispositif Pinel : un pari risqué

L’annonce du remplacement du dispositif Pinel par des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) dédiées au logement professionnel en fin 2024, est perçue comme audacieuse, voire hasardeuse. Ce nouveau dispositif, focalisé sur les grandes agglomérations, risque d’exclure de nombreux territoires et acteurs du marché immobilier. L’absence d’un statut clair pour le bailleur immobilier privé demeure un point d’achoppement.

Appel à une révision des mesures

La FFB exhorte les parlementaires à réexaminer ces dispositions, qui selon elle, risquent d’exacerber une crise déjà bien enracinée dans le secteur du bâtiment, avec des répercussions néfastes sur l’emploi et le pouvoir d’achat des Français. La demande pressante réside dans la révision du PTZ, afin d’élargir à nouveau son accessibilité sur tous les territoires.

Le projet de loi de finances pour 2024 présente des avancées notables en matière de rénovation énergétique, mais suscite de vives inquiétudes sur le soutien au logement neuf. La balle est désormais dans le camp des parlementaires, qui auront la lourde tâche d’équilibrer les aspirations écologiques et les impératifs socio-économiques du secteur immobilier.

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Eric GARLETTI
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