Actuellement, les voyageurs français qui reviennent d’un pays membre de l’Union européenne sont limités à rapporter une quantité spécifique de tabac. Cette quantité est actuellement fixée à 200 cigarettes. Cependant, un récent décret du Conseil d’État français, publié en septembre, pourrait modifier cette réglementation. Un citoyen français a invoqué une norme européenne pour réclamer une augmentation des quantités autorisées à 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares, et un kilogramme de tabac à fumer pour usage personnel. Le Conseil d’État a soutenu cette demande, en enjoignant au gouvernement Français d’aligner sa législation sur celle de l’UE dans un délai de six mois.
Proposition de loi de Frédéric Valletoux
Dans un développement surprenant, le député Frédéric Valletoux, représentant Horizons en Seine-et-Marne, a proposé une loi visant à instaurer des quotas de tabac basés sur la consommation domestique des pays. Cette proposition cherche à limiter la quantité de tabac livrée dans les pays de l’UE, y compris en France. L’objectif est de contrecarrer les stratégies des fabricants de tabac qui favorisent la circulation de tabac à bas prix pour échapper aux politiques de santé publique fondées sur une taxation élevée des produits du tabac.
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Enjeux de la proposition de Loi
Mr Valletoux souligne que les livraisons de cigarettes excèdent largement les besoins des populations fumeuses de certains pays, et le surplus est acheminé vers la France. Il affirme que sur les 18 milliards de cigarettes faisant partie du commerce illicite, une grande partie provient de la contrebande et des achats frontaliers. En conséquence, les fabricants “sur-approvisionnent” les vendeurs de tabac des pays voisins de la France, comme la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse, l’Italie, l’Espagne et Andorre.
Objectifs et conséquences potentielles
La proposition de Mr Valletoux vise à ce que “une cigarette doit être fumée dans le pays où elle est achetée“. En instaurant des quotas de livraison en fonction de la consommation réelle, il espère réduire le commerce illicite de tabac et soutenir les politiques de santé publique. Les députés soutenant cette proposition demandent également à la France d’adopter le protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite de tabac, un facteur important pour la santé publique et l’économie des buralistes.
Cette situation complexe montre un conflit entre l’harmonisation des lois au niveau européen et les initiatives nationales visant à lutter contre le tabagisme et le commerce illicite. La résolution de ce conflit nécessitera une approche équilibrée qui respecte les normes européennes tout en protégeant la santé publique et l’économie locale.
