L’agriculture européenne se trouve à la croisée des chemins, confrontée à des défis sans précédent tant sur le plan environnemental qu’économique. Dans ce contexte, l’attention se porte sur les nouvelles techniques génomiques (NTG), perçues comme une révolution potentielle pour le secteur. Le mercredi 20 mars, un pas décisif a été franchi lorsque la commission des affaires européennes du Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de résolution européenne. Ce geste marque un soutien fort à la démarche de la Commission européenne visant à clarifier et assouplir le cadre règlementaire des NTG pour les sélectionneurs et les agriculteurs.
Une innovation scientifique majeure
Les NTG sont au cœur d’une innovation scientifique sans précédent, promettant de bouleverser l’agriculture telle que nous la connaissons. Jean-Michel Arnaud, Karine Daniel, et Daniel Gremillet, rapporteurs de la commission, soulignent le potentiel des NTG à devenir un levier de compétitivité et une réponse aux défis agroenvironnementaux. La proposition de résolution adoptée met en lumière la nécessité d’intégrer ces technologies comme outils disponibles pour les acteurs du secteur agricole.
Vers un cadre règlementaire assoupli
L’un des points saillants de cette résolution est la volonté d’offrir un cadre plus souple pour les végétaux obtenus via des NTG de catégorie 1, c’est-à-dire ceux pouvant survenir naturellement ou être produits par sélection conventionnelle. Cette approche pragmatique vise à encourager l’innovation tout en maintenant un haut niveau de sûreté et de traçabilité. La résolution préconise également une clause de revoyure régulière pour assurer l’adéquation continue des critères d’équivalence entre végétaux NTG et conventionnels, ainsi qu’un dispositif transitoire de biovigilance.
Soutien à la recherche et liberté de choix du consommateur
Face au désengagement de la recherche publique dans la création variétale, la commission plaide pour un renforcement du soutien public. Elle insiste sur l’importance de la traçabilité et de l’étiquetage pour garantir la liberté de choix du consommateur, proposant un étiquetage volontaire pour les produits “non-NTG” et demandant des mesures équivalentes pour les plantes NTG, qu’elles soient importées ou cultivées en Europe.
Des enjeux de propriété intellectuelle critiques
La question de la propriété intellectuelle, notamment la brevetabilité des végétaux NTG, est soulevée comme un enjeu crucial. La commission appelle à une interdiction de la brevetabilité des végétaux NTG, réaffirmant le rôle central du certificat d’obtention végétale (COV) dans la protection des innovations dans ce domaine.
Un débat ouvert sur les NTG et l’agriculture biologique
La résolution reconnaît les réticences actuelles de la filière biologique vis-à-vis des NTG, tout en ouvrant la porte à une réévaluation de cette position dans cinq ans, selon l’évolution de la perception des consommateurs.
Un futur prometteur, mais encadré
L’adoption de cette proposition de résolution par la commission des affaires européennes du Sénat français représente un pas significatif vers l’intégration des NTG dans l’agriculture européenne. En soulignant la nécessité d’un cadre règlementaire équilibré, qui favorise l’innovation tout en protégeant l’intérêt public et la sûreté environnementale, le Sénat ouvre la voie à une agriculture européenne plus compétitive et durable.
