Dans le contexte d’une crise énergétique qui impacte fortement le pouvoir d’achat et la compétitivité, le gouvernement français a annoncé de nouvelles mesures de soutien pour les consommateurs d’énergie, tant particuliers que professionnels, pour l’année 2024.
Ces mesures visent à offrir un soutien adapté tout en amorçant une sortie du bouclier tarifaire en place.
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Compréhension des dispositifs de soutien pour les particuliers
Pour les particuliers utilisant l’électricité, le gouvernement maintient le bouclier tarifaire individuel avec une augmentation de l’électricité limitée à 10%. Cette décision apporte un soulagement notable pour les foyers. De plus, les résidents des structures collectives comme les HLM ou les copropriétés, ayant souscrit à des contrats à prix fixe élevés, bénéficieront d’une aide complémentaire. La facture sera ainsi prise en charge à hauteur de 75% par l’État au-delà d’un certain seuil, offrant une aide significative pour gérer les coûts énergétiques.
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Les dispositions pour les professionnels et les TPE
Les professionnels et les très petites entreprises (TPE) voient leurs mesures de soutien ajustées. Le plafonnement du prix de l’électricité à 280€/MWh est prolongé pour 2024, étendu même aux consommateurs avec une puissance souscrite inférieure à 36 kVA. Ce dispositif concerne tous les contrats signés avant le 30 juin 2023, assurant une certaine sécurité financière face aux fluctuations des tarifs.
L’évolution de l’amortisseur électricité
L’amortisseur électricité, destiné à protéger les contrats à prix élevés, voit ses conditions d’application évoluer pour offrir une meilleure couverture. En 2024, le taux de couverture de la facture passera de 50% à 75%, avec un déclenchement de l’aide pour des prix plus bas que l’année précédente. Cette évolution vise à soutenir davantage les PME et les consommateurs non éligibles au tarif plafonné de 280 €/MWh.
Les spécificités pour les collectivités locales et les structures publiques
Les collectivités locales et leurs groupements continuent de bénéficier de l’amortisseur électricité sans limitation de taille. Cela inclut également les structures majoritairement financées par des fonds publics, assurant un soutien étendu à divers niveaux de la gestion publique.
Démarches simplifiées pour les aides
Pour les bénéficiaires de 2023, les démarches se voient simplifiées : les aides seront appliquées automatiquement sans nécessité d’action supplémentaire. Ceux qui changent de situation ou sont nouveaux éligibles devront cependant informer leurs fournisseurs et fournir les justificatifs nécessaires pour bénéficier des dispositifs.
Un guichet spécifique pour les ETI
Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) disposent désormais d’un guichet spécifique, prolongé pour 2024. Ce support s’adresse aux entreprises énergo-intensives répondant à des critères précis. L’État s’engage à prendre en charge une partie significative de leur facture d’électricité, sous réserve de certaines conditions, facilitant ainsi leur gestion des coûts énergétiques.
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Cet article explore les mesures annoncées par le gouvernement français pour soutenir les consommateurs d’énergie en 2024. Il détaille les dispositifs prévus pour les particuliers et les professionnels, soulignant les conditions d’éligibilité et les changements importants par rapport aux aides précédentes. Avec ces ajustements, le gouvernement cherche à alléger le fardeau financier des ménages et des entreprises tout en gérant la transition énergétique.
Source : economie.gouv.fr
