Plus de 3200 procès-verbaux pénaux envoyés par la DGCCRF cette année

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En 2023, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a renforcé son action en faveur de la protection des consommateurs et du maintien de l’ordre public économique. Sous la houlette d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, et de Sarah Lacoche, sa directrice générale, la DGCCRF a effectué plus de 95 000 visites dans plus de 66 000 établissements et sites internet, affirmant son rôle de surveillance et de contrôle.

Des sanctions significatives pour dissuader les pratiques frauduleuses

La DGCCRF a mis l’accent sur le ciblage et la sanction des fraudes les plus graves, avec près de 2300 amendes administratives prononcées et environ 3200 procès-verbaux pénaux transmis à la justice. L’outil SignalConso, qui a enregistré un record de plus de 270 000 signalements en 2023, s’est avéré crucial dans la lutte contre les pratiques nuisibles, aidant à orienter les actions de la DGCCRF vers les professionnels les moins scrupuleux.

Le Bouclier-Qualité-Prix contre l’inflation

Dans un contexte inflationniste, la protection du pouvoir d’achat a été une priorité. La DGCCRF a veillé au respect des engagements des distributeurs concernant les prix des produits de grande consommation, grâce au Bouclier-Qualité-Prix, particulièrement en métropole et dans les Outre-mer. Cette initiative a été essentielle pour limiter l’impact de l’inflation sur les ménages.

Renforcement des contrôles sur le Made in France et la transition écologique

La DGCCRF a également intensifié ses contrôles sur l’origine des produits revendiquant le label Made in France et s’est attaquée aux fausses allégations environnementales. Le Guide pratique des allégations environnementales publié en 2023 est un outil précieux pour les consommateurs soucieux de l’écologie. De plus, l’agence a accentué ses efforts pour déceler les fraudes dans le secteur de la rénovation énergétique, essentiel pour la transition écologique.

L’adaptation au commerce en ligne et la régulation des pratiques numériques

En réponse à l’essor du commerce en ligne, la DGCCRF a étendu son action de contrôle à la sécurité des produits vendus sur les marketplaces pour assurer une protection équivalente à celle offerte en magasin. Avec le nouveau règlement sur les services numériques (DSA), et le suivi attentif du règlement sur les marchés numériques (DMA), la DGCCRF se positionne en gardienne de la concurrence équitable face aux géants du web.

Perspectives pour 2024 : Continuité et innovation dans l’action

Pour 2024, la DGCCRF envisage de poursuivre sa mission avec une approche renouvelée et dynamique. L’accent sera mis sur la détection et la répression des fraudes les plus dommageables, tout en améliorant ses services aux consommateurs et en accompagnant les entreprises vers la conformité. Ces efforts sont cruciaux pour garantir un marché équitable et protéger les droits des consommateurs.

Olivia Grégoire souligne l’importance de l’adaptation et de la modernisation des actions de la DGCCRF pour répondre aux défis continus posés par les acteurs économiques innovants et parfois peu scrupuleux. La ministre réaffirme l’engagement du gouvernement à garantir l’ordre économique, particulièrement dans des périodes critiques telles que l’inflation, les crises sectorielles ou les événements majeurs comme les Jeux Olympiques et paralympiques.

Pour plus d’informations, consultez le site internet de la DGCCRF, où vous trouverez des détails supplémentaires sur ses activités et initiatives.

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Eric GARLETTI
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