Fraudes à la rénovation énergétique : 50 % des entreprises contrôlées prises en flagrant délit et des peines de prison

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Dans le bilan d’activité 2023, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) souligne ses efforts intenses dans la lutte contre les fraudes dans le secteur de la rénovation énergétique. Alors que la transition écologique reste une priorité nationale, la DGCCRF a multiplié ses enquêtes pour garantir la protection des consommateurs et la conformité des professionnels. Voici un aperçu détaillé de ses actions et de leurs résultats.

Une surveillance renforcée du secteur

  • Contrôles intensifs : En 2023, la DGCCRF a inspecté près de 800 établissements dans le domaine de la rénovation énergétique. L’objectif était de vérifier le respect des réglementations et de déceler les pratiques abusives ou trompeuses.
  • Anomalies généralisées : Près de 50 % des entreprises contrôlées présentaient des anomalies plus ou moins graves, allant du défaut d’information au consommateur aux pratiques commerciales trompeuses et agressives.

Sanctions et conséquences

  • Injonctions et avertissements : Les contrôles ont donné lieu à environ 150 injonctions de mise en conformité et un nombre équivalent d’avertissements ont été émis pour informer les professionnels de leurs obligations.
  • Procès-verbaux et peines : Les infractions plus graves ont abouti à plusieurs procès-verbaux transmis au parquet, entraînant des poursuites pénales. Les peines ont inclus de lourdes amendes, des suspensions d’activité et des condamnations.
  • Opérations conjointes : Des actions ciblées ont également été menées conjointement avec les services de police et de gendarmerie, mobilisant jusqu’à une vingtaine d’enquêteurs pour faire face à des escroqueries massives. Cela a mené à la condamnation de 16 salariés à des peines de prison pour escroquerie et pratiques commerciales trompeuses. Le dirigeant de l’entreprise concernée a reçu 5 ans de prison, dont 4 fermes.

Perspectives pour 2024

  • Renforcement des enquêtes : La DGCCRF compte doubler ses effectifs dans la lutte contre les fraudes en matière de rénovation énergétique.
  • Soutien à la conformité : Les enquêtes s’accompagneront d’une sensibilisation accrue auprès des professionnels pour promouvoir les bonnes pratiques et informer sur les réglementations.
  • Sanctions dissuasives : Les suites administratives et pénales continueront d’être appliquées avec rigueur, en privilégiant des sanctions sévères pour les fraudeurs.

La DGCCRF reste un acteur clé pour garantir un marché de la rénovation énergétique sain et équitable, en œuvrant pour une transition écologique qui protège autant l’environnement que le pouvoir d’achat des consommateurs.

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Eric GARLETTI
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Je suis curieux, défenseur de l'environnement et assez geek au quotidien. De formation scientifique, j'ai complété ma formation par un master en marketing digital qui me permet d'aborder de très nombreux sujets.

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