Changement des seuils de franchise de TVA pour les Auto-Entrepreneurs au 1er janvier 2025

Date:

À partir de 2025, les auto-entrepreneurs devront s’adapter à des modifications importantes concernant les plafonds de chiffre d’affaires et les seuils de TVA. Ces ajustements auront un impact significatif sur le régime fiscal et social de nombreux entrepreneurs. Voici une analyse détaillée de ces changements et des implications pour les micro-entrepreneurs.

Nouveaux plafonds de chiffre d’affaires en 2025

En fonction de l’activité exercée, les plafonds annuels de chiffre d’affaires sont révisés. Ces seuils déterminent l’éligibilité au régime auto-entrepreneur :

  • 188 700 € : Activités d’achat/revente, ventes sur place et prestations d’hébergement (BIC), à l’exception des locations meublées non touristiques.
  • 77 700 € : Prestations de service commerciales/artisanales (BIC) et activités libérales (BNC).

Ces montants incluent toutes les recettes brutes encaissées sur une année civile. Un dépassement sur deux années consécutives conduit à la sortie du régime dès le 1er janvier de l’année suivante.

Conséquences en cas de dépassement

  1. Régime Fiscal et Social
    • Passage au régime fiscal réel simplifié ou normal.
    • Calcul des cotisations sociales basé sur les revenus de l’année précédente (N-1).
    • Application d’exigences comptables renforcées, notamment la tenue d’un bilan.
  2. Organisation de l’Activité
    • Une révision du modèle économique est souvent nécessaire pour gérer les nouvelles contraintes administratives et fiscales.
  3. Assurance Professionnelle
    • Un chiffre d’affaires plus élevé nécessite l’adaptation des contrats d’assurance, en fonction des risques supplémentaires encourus.

Les seuils de franchise en base de TVA : Quelles modifications en 2025 ?

La franchise en base de TVA des Auto-Entrepreneurs permet de ne pas facturer cette taxe. En 2025, les nouveaux seuils seront les suivants :

  • 85 000 € pour les activités d’achat/revente et assimilées (contre 91 900 € en 2024).
  • 37 500 € pour les prestations de services et activités libérales (contre 36 800 € en 2024).

Un seuil majoré, dit de tolérance, s’applique avant la redevabilité effective de la TVA :

  • 93 500 € pour l’achat/revente (contre 101 000 € en 2024).
  • 41 250 € pour les prestations de services (contre 39 100 € en 2024).

Redevabilité de la TVA : Les Étapes Clés

Dès le dépassement du seuil de tolérance :

  • Obligation de demander un numéro de TVA via l’espace professionnel sur impots.gouv.fr.
  • Mise à jour des factures : Suppression de la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
  • Déclaration et versement de la TVA collectée, mensuellement ou annuellement selon le régime choisi.

Si le dépassement reste ponctuel (année N), la franchise peut être maintenue. En revanche, un dépassement récurrent sur deux ans (N et N+1) entraîne l’assujettissement à la TVA dès le 1er janvier de l’année N+2.

S’adapter en cas de perte du statut Auto-Entrepreneur

  1. Optimisation de la Gestion Comptable
    • Faire appel à un expert-comptable peut s’avérer indispensable pour assurer une transition fluide vers un régime réel.
  2. Ajustement des Prix et Relations Clients
    • L’intégration de la TVA dans les tarifs nécessite une stratégie claire afin de préserver la compétitivité.
  3. Repenser son Modèle Économique
    • Cette transition peut devenir une opportunité de diversification, par exemple en proposant de nouvelles prestations ou en élargissant la clientèle cible.

Les plafonds de chiffre d’affaires et de TVA constituent des repères essentiels pour les auto-entrepreneurs. En 2025, ces seuils révisés impliquent une anticipation rigoureuse pour éviter des contraintes administratives et fiscales supplémentaires. Adapter son activité dès les premiers signes de dépassement est une nécessité pour préserver la viabilité du statut micro-entrepreneur et rester compétitif dans un environnement en constante évolution.

Notre site est un média approuvé par Google Actualité.

Ajoutez Media24.fr dans votre liste de favoris pour ne manquer aucune news !

Nous rejoindre en un clic
Suivre-Media24.fr

Eric GARLETTI
Eric GARLETTIhttps://www.eric-garletti.fr/
Je suis curieux, défenseur de l'environnement et assez geek au quotidien. De formation scientifique, j'ai complété ma formation par un master en marketing digital qui me permet d'aborder de très nombreux sujets.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Articles connexes

Marseille a été pendant 2 jours la capitale mondiale d’un secteur qui pèse 9 000 milliards d’euros : la logistique

Marseille capitale mondiale de la logistique mondiale. Les 13 et 14 mai 2025, la ville de Marseille a accueilli...

Ce mastodonte record de la taille d’un Boeing 747 peut tenir un mois en vol et embarque une technologie française qui permettra une surveillance...

L'’envergure d’un Boeing 747 et une autonomie d'un mois. Il n’a pas de pilote, vole sans carburant, peut rester en...

2e bonne nouvelle de la semaine pour la France dans la course à l’espace avec un alliance de 3 entreprises pour proposer le Starlink...

Safran va-t-il conquérir l’espace ? Airbus et Eutelsat misent sur lui pour piloter 100 satellites Après l'annonce de Safran...