Dans son rapport d’activité pour 2023, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis l’accent sur la surveillance accrue des marketplaces en ligne, devenues un canal majeur pour les achats des consommateurs. Ces plateformes permettent souvent l’écoulement de produits dangereux, non conformes ou présentés sous des allégations mensongères. Voici une analyse détaillée des efforts fournis par la DGCCRF pour démasquer les vendeurs frauduleux et assainir le marché numérique en 2023.
Enquêtes approfondies sur les marketplaces
- Contrôles ciblés : La DGCCRF a mené des enquêtes rigoureuses sur les produits proposés dans les marketplaces, en ciblant ceux à forts enjeux de sécurité comme les jouets, les articles de puériculture et les appareils cosmétiques.
- Taux de non-conformité élevé : Sur les 152 produits analysés en laboratoire, 71 % présentaient des non-conformités et 26 % étaient dangereux, confirmant la nécessité de renforcer la surveillance des plateformes en ligne.
- Action européenne : Le nouveau règlement européen sur la sécurité générale des produits, qui entrera en vigueur en décembre 2024, imposera aux marketplaces des obligations supplémentaires pour garantir la sécurité et la conformité des produits vendus.
Sanctions et mesures correctives
- Injonctions et avertissements : Les enquêtes ont donné lieu à des avertissements et des injonctions pour inciter les vendeurs à corriger leurs offres et à retirer les produits non conformes.
- Contenus illicites : Plus de 153 réquisitions numériques ont été réalisées pour limiter l’accès aux contenus illicites et dangereux proposés par des vendeurs non identifiés.
- Sensibilisation : En plus des actions punitives, la DGCCRF a intensifié sa campagne d’information pour sensibiliser les consommateurs aux risques liés aux marketplaces en ligne.
Perspectives pour 2024
- Application du règlement DSA : Le règlement européen sur les services numériques (DSA), qui entrera en vigueur en 2024, imposera de nouvelles obligations aux marketplaces pour identifier les vendeurs, vérifier leurs produits et informer les clients en cas de retrait.
- Surveillance proactive : La DGCCRF utilisera de nouveaux outils numériques pour identifier plus rapidement les vendeurs frauduleux et les produits dangereux, tout en publiant les sanctions de manière plus transparente.
- Collaboration internationale : Les efforts seront également coordonnés avec les agences européennes pour partager les informations sur les pratiques frauduleuses transfrontalières.
Avec une vigilance accrue, la DGCCRF renforce ses enquêtes pour protéger les consommateurs contre les produits dangereux et les pratiques trompeuses sur les marketplaces en ligne, et faire de 2024 une année de transparence et de sécurité pour les achats numériques.
