Enfin, une avancée majeure pour le secteur de l’équitation !
Après une décennie marquée par des solutions temporaires, les professionnels de l’équitation peuvent célébrer l’adoption d’une fiscalité plus simple et plus sécurisée.
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Nouvelle Ère Fiscale pour les Professionnels de l’Équitation
Le 21 décembre 2023, le projet de loi de finances définitivement adopté vient concrétiser les promesses faites par le Gouvernement en collaboration avec la Fédération Française d’Équitation (FFE), le Groupement Hippique National (GHN), et d’autres acteurs du secteur.
Simplification fiscale longtemps attendue
Cette réforme fiscale, effective dès le 1er janvier 2024, apporte une simplification significative pour les centres équestres. Elle instaure un taux réduit de TVA à 5,5% sur une majorité de leurs activités. Cette mesure met fin aux dispositions transitoires datant de 2014, offrant ainsi aux professionnels un cadre fiscal allégé et en accord avec la Directive TVA révisée de l’Union européenne.
Fin des contentieux européens
Ce changement fiscal élimine également le risque de futurs litiges au niveau européen. Il représente le fruit d’un effort concerté entre les organisations sectorielles, les parlementaires et le Gouvernement. Cette collaboration a été cruciale pour aboutir à une solution stable et durable, répondant aux besoins spécifiques du secteur équestre.
Prochaines étapes
Avec cette avancée, la FFE et le GHN continuent leurs interactions avec les services de Bercy pour finaliser l’instruction fiscale détaillée. Cette étape est essentielle pour assurer une application fluide de la nouvelle réglementation fiscale. Les centres équestres recevront sous peu, via le GHN, les modalités pratiques concernant l’affichage des tarifs et la facturation.
Précisions attendues de Bercy
Les précisions finales sur ces modalités seront communiquées par les services de Bercy d’ici la fin du premier semestre 2024. Cette communication est impatiemment attendue par les professionnels du secteur pour garantir une transition en douceur vers ce nouveau cadre fiscal avantageux.
JO 2024 : Quelques surprises dans la nouvelle liste annoncée par la FFE
Points clés :
- Une avancée majeure pour le secteur de l’équitation avec l’adoption d’une fiscalité simplifiée et sécurisée.
- Instauration d’un taux réduit de TVA à 5,5% pour une grande partie des activités équestres à partir du 1er janvier 2024.
- Fin des dispositions transitoires et alignement avec la Directive TVA de l’UE, réduisant le risque de contentieux européen.
- Collaboration fructueuse entre les organisations sectorielles, les parlementaires et le Gouvernement.
- Attente des directives finales de Bercy pour une mise en œuvre pratique de la nouvelle réglementation fiscale.
