Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : une étape décisive dans la lutte contre les fuites de carbone

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Le 1er octobre 2023 marque une date historique dans la politique environnementale de l’Union européenne avec la mise en œuvre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Fruit d’intenses négociations, ce mécanisme ambitieux vise à mettre un terme aux « fuites de carbone » tout en assurant une concurrence équitable entre les producteurs de l’UE et les importateurs. Décryptage.

Fit for 55 : un engagement renforcé de l’UE pour le climat

Dans le cadre du paquet législatif européen intitulé “Fit for 55”, la Commission européenne a réitéré sa volonté de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030. Ce paquet, présenté le 14 juillet 2021, place l’UE sur la voie de la neutralité carbone d’ici 2050. Au cœur de ce projet : le MACF.

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Comprendre les enjeux du MACF

Le phénomène de fuite de carbone désigne la délocalisation des productions vers des pays à moindre contrainte environnementale. Ces délocalisations, qui résultent souvent de coûts associés aux politiques climatiques de l’UE, conduisent à une augmentation des émissions mondiales, neutralisant ainsi les efforts environnementaux européens.

Le MACF vise à corriger cette distorsion en assurant que le prix du carbone, qu’il soit lié à des produits produits au sein de l’UE ou importés, soit le même pour chaque tonne d’émission de GES. Ce mécanisme s’accompagne également d’une réduction progressive des quotas d’émission gratuits dont bénéficient les secteurs à risque de délocalisation.

Les secteurs pilotes sous les projecteurs

Pour cette première phase, le MACF se concentrera sur six secteurs clés : le fer et l’acier, l’aluminium, le ciment, les fertilisants, l’hydrogène et l’électricité. Ces secteurs ont été choisis en raison de leur forte intensité carbone et de leur exposition à la concurrence internationale.

Une mise en œuvre progressive

Si le mécanisme entre officiellement en vigueur le 1er octobre 2023, cette phase initiale, prévue jusqu’à fin 2025, sera une période de transition. Les importateurs devront se conformer aux obligations de rapportage sans qu’aucun ajustement financier ne soit appliqué. Le dispositif montera en puissance de 2026 à 2034, avec une application financière croissante.

Réactions politiques

Bruno Le Maire s’est félicité de cette avancée, la qualifiant de “coup d’arrêt aux fuites de carbone” et soulignant l’importance de traiter de manière équivalente le contenu carbone des produits européens et importés.

De son côté, Agnès Pannier-Runacher a rappelé l’importance d’une mise en œuvre mondiale des ambitions climatiques de l’Accord de Paris, insistant sur la nécessité d’une concurrence équitable.

La mise en place du MACF est un signal fort envoyé par l’Union européenne pour lutter contre le changement climatique tout en protégeant sa compétitivité industrielle. C’est une nouvelle étape vers un avenir plus durable et équitable pour tous.

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Eric GARLETTI
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