L’encadrement des loyers s’installe dans le Pays Basque : une mesure attendue pour préserver le pouvoir d’achat
Après plusieurs mois de discussions, d’analyses et de tractations, le Pays Basque va finalement intégrer la liste des zones où l’encadrement des loyers est effectif. Une annonce qui fait suite à l’initiative du président de l’agglomération du Pays Basque, M. Etchergaray, et qui répond à une demande croissante des habitants locataires de la région face à la flambée des loyers.
Histoire d’une demande locale et d’une réponse gouvernementale
L’encadrement des loyers n’est pas un phénomène nouveau en France. Institué par la loi ALUR de 2014, ce dispositif expérimental avait pour principal objectif de contrôler la hausse des loyers dans les zones tendues et de protéger le pouvoir d’achat des locataires. Mais pour bénéficier de cette mesure, une condition était imposée : les intercommunalités devaient se porter candidates.
C’est dans ce contexte que fin 2022, la Communauté d’agglomération du Pays Basque, sous l’impulsion de ses élus, a manifesté son souhait d’adopter cet encadrement sur son territoire. Après de rigoureux examens, le Gouvernement a donné son feu vert, reconnaissant que le marché immobilier local répondait bien aux critères établis par la loi.
Plan canicule : La poste mobilisée pour protéger les plus vulnérables
Les communes concernées
L’encadrement ne sera pas généralisé à l’ensemble du Pays Basque. Les communes d’Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque sont celles qui ont été retenues pour cette mesure. Dans ces communes, un loyer maximal sera désormais déterminé en fonction de la catégorie de logements et du secteur géographique.
Vers une mise en œuvre effective
Le dispositif devrait prendre vie concrètement en 2024. Un arrêté préfectoral viendra préciser les modalités d’application, notamment en ce qui concerne les références des loyers. L’encadrement s’étendra jusqu’à la fin de la phase expérimentale prévue en 2026.
Des retours d’expérience pour nourrir le débat
L’initiative du Pays Basque ne manquera pas d’être scrutée de près. Les retours d’expérience, tant des locataires que des propriétaires et des professionnels de l’immobilier, enrichiront l’évaluation globale de l’expérimentation. Ils pourront également influencer les discussions sur la décentralisation des politiques du logement, sujet brûlant annoncé par le Président de la République.
Vers une offre de logement plus équilibrée
Enfin, l’encadrement des loyers vient s’insérer dans une stratégie plus globale visant à offrir des logements abordables aux habitants. Il se positionne comme un complément d’autres leviers, notamment la production de logements sociaux et intermédiaires, témoignant de la volonté des élus locaux d’apporter des réponses concrètes aux défis du logement dans la région.
