Mobilité internationale des alternants : Les nouveautés législatives qui vont vous surprendre!

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Le Sénat français a récemment marqué un tournant en adoptant définitivement une proposition de loi qui vise à faciliter la mobilité internationale des alternants, surnommée “Erasmus de l’apprentissage”. Cette initiative révolutionnaire entend lever les barrières qui freinent la mobilité des alternants, tels que les apprentis et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation.

Simplification du cadre légal

L’adoption de cette loi représente un progrès notable dans la simplification des démarches administratives. Elle instaure un droit d’option entre la mise en veille du contrat et la mise à disposition de l’alternant durant leur période de mobilité internationale. Ce changement consolide le cadre légal applicable à cette mobilité.

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Allègement des démarches administratives

Un point clé de cette loi est la suppression de l’obligation pour les alternants de disposer d’une convention individuelle avec l’organisme de formation étranger, dès lors qu’une convention de partenariat existe entre cet organisme et leur centre de formation d’apprentissage (CFA). Cette mesure vise à alléger considérablement les démarches administratives liées à un départ à l’étranger.

Prise en charge des cotisations sociales

La proposition de loi impose aussi aux opérateurs de compétences (Opco) de prendre en charge les frais correspondant aux cotisations sociales liées à la mobilité internationale des alternants. Cette mesure financière est cruciale pour faciliter l’accès à la mobilité internationale.

Des mesures complémentaires nécessaires

Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales, souligne que le texte doit être accompagné de mesures complémentaires pour concrétiser pleinement l’ambition d’ouvrir la mobilité aux alternants. Parmi ces mesures, la pérenisation du financement et la professionnalisation des référents mobilités dans les CFA, ainsi que l’harmonisation des financements octroyés par les Opco sont essentielles.

Promotion et valorisation de la mobilité

Il est également impératif de promouvoir la mobilité auprès des alternants et des employeurs. Un accent particulier doit être mis sur l’accompagnement des TPE-PME et sur la valorisation de la mobilité dans les diplômes et certifications professionnelles.

Pour Patricia Demas, rapporteure de la proposition, cette loi est un catalyseur pour déclencher une dynamique favorable à la mobilité internationale des alternants. Elle appelle à une mobilisation plus large des pouvoirs publics et à un accompagnement renforcé des acteurs de l’apprentissage.

Cette loi marque une avancée significative dans la reconnaissance et le soutien de la mobilité internationale des alternants, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives pour l’apprentissage et le développement professionnel des jeunes en France.

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Eric GARLETTI
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