Choc de simplification : Entrepreneurs, préparez vous pour les changements majeurs annoncés par le projet de Loi Pacte II !

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La consultation publique initiée par Bruno Le Maire et Olivia Grégoire le 15 novembre dernier sur la plateforme simplification.make.org s’est clôturée, marquant un moment décisif dans l’élaboration du projet de loi Simplification / Pacte II. Cette initiative, ouverte pendant six semaines, a permis à tous les citoyens, en particulier aux chefs d’entreprise, de proposer et de voter pour des mesures destinées à faciliter la vie des TPE et des PME. Ce processus de co-construction innovant s’inscrit dans la continuité des méthodes de Bruno Le Maire, déjà observées dans la loi Pacte de 2018 et le projet de loi sur l’industrie verte et la régulation du secteur de l’influence commerciale en 2023.

Un engagement massif des Français

L’engouement pour cette consultation a été massif. Près de 30.000 personnes ont contribué, générant environ 5.500 propositions qui ont reçu plus de 730.000 votes. Cette participation record démontre un intérêt profond et un engagement actif des Français dans les processus législatifs, spécialement sur les sujets touchant les entreprises et les entrepreneurs.

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Un panorama représentatif des entrepreneurs Français

Cette consultation a rassemblé un large éventail de la société française. Quatre participants sur cinq étaient des entrepreneurs en région. La diversité des participants, allant des dirigeants de TPE et PME aux auto-entrepreneurs, en passant par les libéraux et les dirigeants de grandes entreprises, a permis de refléter fidèlement le paysage entrepreneurial français.

Des thèmes centraux : Simplification et amélioration

Les propositions se sont principalement concentrées sur la simplification des démarches et procédures (21%), suivies par les normes et réglementations (11%), les services en ligne (8%), les droits sociaux (8%) et le droit du travail (6%). Cette tendance souligne un besoin criant de simplification et d’amélioration dans l’administration des entreprises.

Un projet de loi impactant

Cette consultation est une étape cruciale dans l’élaboration du projet de loi Pacte II. Aux propositions recueillies s’ajoutent celles de cinquante fédérations professionnelles, enrichissant davantage le débat. Les parlementaires rapporteurs, Louis Margueritte, Alexis Izard, Anne-Cécile Violland, Philippe Bolo et Nadège Havet, contribueront également avec des propositions issues de réunions publiques.

Analyse et prochaines étapes

Les résultats complets de cette consultation seront publiés en janvier 2024, offrant une base solide pour des réponses concrètes seront intégrées dans le projet de loi présenté au Parlement avant l’été. Ce processus d’analyse minutieuse est crucial pour assurer que le texte législatif reflète fidèlement les besoins et attentes exprimés par les citoyens et les professionnels.

Un engagement de longue date du ministre de l’économie

Bruno Le Maire, en affirmant son engagement à intégrer l’avis des Français dans le processus législatif, souligne l’importance de cette consultation. Il rappelle que depuis son mandat en tant que ministre de l’Économie et des Finances, la participation citoyenne a toujours été au cœur de sa démarche. Selon lui, cette consultation réussie est le reflet d’une volonté forte des Français de participer activement et d’une attente légitime pour la simplification de la vie des entreprises.

Un impact économique significatif attendu

Le ministre souligne également l’objectif de créer un « choc massif de simplification » pour mettre fin aux 60 milliards d’euros de coût annuel généré par la complexité administrative et la paperasserie. Ce projet de loi, donc, ne se limite pas à une simple réforme administrative, mais vise une transformation économique substantielle, avec des effets attendus sur la productivité et l’efficacité des entreprises françaises.

Il y aura un avant et un après la loi pacte II

La consultation publique pour le projet de loi Simplification / Pacte II marque un tournant dans la manière dont les lois sont conçues en France. En intégrant les contributions directes des citoyens et des acteurs économiques, le gouvernement démontre un engagement réel envers la démocratie participative. Les résultats de cette consultation, une fois analysés et intégrés dans le projet de loi, promettent de transformer significativement le paysage entrepreneurial français. L’attente est forte, et les espoirs sont tournés vers un avenir où la simplification et l’efficacité seront les maîtres mots de l’environnement des affaires en France.

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Eric GARLETTI
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