La lutte contre la fraude aux prestations sociales en France : Un enjeu de taille
Le gouvernement français intensifie sa lutte contre la fraude sociale, un enjeu crucial pour l’équilibre des comptes sociaux et l’équité entre les contribuables. Cet effort s’inscrit dans un plan d’action global visant à combattre la fraude dans les secteurs sociaux, fiscaux et douaniers.
Objectifs ambitieux de contrôle et détection
Renforcement des contrôles en entreprises
D’ici 2027, le nombre de contrôles auprès des entreprises devrait doubler, visant particulièrement la fraude au détachement de travailleurs. Les redressements financiers attendus s’élèvent à 300 millions d’euros pour ce secteur, et à 200 millions d’euros pour les cotisations sociales des micro-entrepreneurs.
Focus sur les prestations de santé et sociales
Le gouvernement vise à détecter et éviter un préjudice financier de 500 millions d’euros dans le domaine des prestations de santé d’ici 2024. Concernant les allocations sociales, l’objectif est de prévenir trois milliards d’euros de fraude entre 2022 et 2027.
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Le coût de la fraude sociale en chiffres
- 8 milliards d’euros dûs au travail informel.
- 2,8 milliards d’euros de prestations sociales.
- 200 millions d’euros de fraude pour les caisses de retraite du régime général.
Moyens humains, techniques et financiers accrus
Augmentation des effectifs et des ressources
Pour mieux combattre la fraude, 1 000 ETP supplémentaires seront recrutés d’ici 2027, augmentant les effectifs de 20%. De plus, un investissement d’un milliard d’euros servira à moderniser les systèmes d’information des caisses de sécurité sociale.
Nouvelles mesures de lutte
Un Conseil d’évaluation des fraudes sera établi dès 2023, et des mesures spécifiques seront prises pour lutter contre le travail illégal et réformer la collecte des cotisations sociales des travailleurs indépendants des plateformes en ligne.
Prévention de la fraude et sanctions renforcées
Participation citoyenne
Le gouvernement souhaite impliquer davantage les citoyens dans la lutte contre la fraude, notamment en matière de santé, en utilisant des notifications via l’application Ameli.
Contrôles renforcés et fusion potentielle des cartes d’identité et vitale
Les arrêts de travail feront l’objet de contrôles renforcés, et une fusion entre la carte nationale d’identité et la carte Vitale est à l’étude pour sécuriser le numéro de sécurité sociale.
Mesures contre les fraudes aux prestations sociales
Les caisses de sécurité sociale auront accès à de nouvelles données, comme celles du fichier Passenger Name Record (PNR), pour améliorer leurs contrôles.
Les sanctions en cas de fraude
Les fraudeurs encourent des sanctions sévères, telles que :
- Avertissements ou pénalités financières allant de 125 € à 29 328 €.
- Dépôts de plainte pouvant aboutir à des amendes de 375 000 € ou des peines de prison.
- Remboursement des sommes perçues à tort.
- Rejet de la procédure de surendettement par la Banque de France.
La fraude aux prestations sociales en France est donc un sujet de grande importance, traité avec une série de mesures rigoureuses et des sanctions sévères pour garantir l’équité et la justice sociale.
