Garanties et clauses abusives : Ce que vous devez savoir pour les soldes

Date:

Les soldes d’hiver 2024 : Dates et règlementations

Les soldes d’hiver 2024 se tiennent du 10 janvier au 6 février. Cette période est cruciale tant pour les consommateurs à la recherche de bonnes affaires que pour les commerçants désireux d’écouler leurs stocks. Il est important de noter que les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente depuis au moins un mois avant le début des soldes.

Dates décalées pour certaines régions

  • Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Vosges : Début le 2 janvier.
  • Guadeloupe : Début le 6 janvier.
  • Saint-Pierre et Miquelon : Début le 17 janvier.
  • Réunion : Début le 3 février.
  • Saint-Barthélemy et Saint-Martin : Début le 4 mai.

“ni repris ni échangé” pendant les soldes, quels sont vos droits ?

Conseils de la DGCCRF pour des achats avertis

Trois principales garanties à connaître

  1. Garantie légale de conformité : Cette garantie couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Le professionnel est responsable pendant 2 ans à compter de l’achat.
  2. Garantie légale contre les vices cachés : Elle s’applique aux défauts non apparents au moment de l’achat et couvre tous les frais liés aux vices cachés.
  3. Garanties commerciales : Elles sont souvent proposées par les fabricants ou les vendeurs sur des produits tels que les appareils électroménagers et électroniques. Ces garanties doivent être clairement détaillées dans un contrat.

Attention aux clauses abusives

Les clauses des contrats de vente ne doivent pas créer un déséquilibre significatif au détriment du consommateur. Les clauses abusives peuvent être de différentes natures, allant de mentions incomplètes à des limitations de responsabilité du professionnel.

La commission des clauses abusives (CCA)

La CCA joue un rôle important dans la lutte contre les clauses abusives. Bien que ses recommandations n’aient pas de caractère contraignant, elles sont souvent suivies par les professionnels et servent de référence aux juges.

En cas de problèmes de consommation

Les consommateurs peuvent signaler leurs problèmes sur la plateforme SignalConso, alertant ainsi la DGCCRF et le professionnel concerné. Cette démarche peut aboutir à une réponse rapide ou à une résolution du litige.

Notre site est un média approuvé par Google Actualité.

Ajoutez Media24.fr dans votre liste de favoris pour ne manquer aucune news !

Nous rejoindre en un clic
Suivre-Media24.fr

Eric GARLETTI
Eric GARLETTIhttps://media24.fr/
Je suis curieux, défenseur de l'environnement et assez geek au quotidien. De formation scientifique, j'ai complété ma formation par un master en marketing digital qui me permet d'aborder de très nombreux sujets.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Articles connexes

Une entreprise recrée le costume de Dune qui transforme l’urine et la sueur en eau potable et ça marche !

Ce costume futuriste est capable de transformer l'urine, la sueur et même le souffle de celui qui le...

Du verre réalisé à partir de cette plante : Découvrez pourquoi c’est une révolution industrielle sous-estimée

Face à la crise écologique et au besoin urgent de trouver des solutions durables, une équipe de scientifiques...

Les laits végétaux sont-ils bons pour la santé ?

Les laits végétaux, tels que le lait d'amande, de soja, de riz et d'avoine, connaissent une popularité croissante....

WEKA, la nouvelle licorne de la technologie de données est valorisée à 1,6 milliard de dollars

WekaIO (WEKA), société avant-gardiste dans les plateformes de données pour l'intelligence artificielle, a récemment finalisé une levée de...