La Commission européenne a récemment donné son feu vert à une subvention française considérable, atteignant les 300 millions d’euros, destinée à soutenir les efforts de recherche et développement de Nuward, une filiale d’Électricité de France (EDF). Cette initiative s’inscrit dans le cadre des règles de l’UE concernant les aides d’État et vise à propulser le développement de petits réacteurs nucléaires modulaires (PRM), une technologie prometteuse en accord avec la stratégie industrielle européenne et le pacte vert pour l’Europe.
Détails de la mesure d’aide
L’État français a informé la Commission de son projet d’investissement significatif dans la filiale d’EDF. Ce financement ciblé supportera la troisième phase du projet global de Nuward, qui englobe cinq phases distinctes et se concentre sur la conception et la construction de PRM utilisant des modules simples et modulaires. Ce projet ambitionne de produire une puissance ne dépassant pas les 300 MWe.
La subvention couvrira les activités de R&D jusqu’à début 2027, permettant à Nuward de peaufiner la dimension des modules et composants des PRM et de valider leur intégration grâce à des simulateurs numériques et des essais en laboratoire. Des études d’industrialisation seront également menées pour optimiser la conception modulaire et la production de masse.
Appréciation de la Commission européenne
La Commission a évalué cette aide en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), ainsi que du cadre des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation de 2022. La Commission conclut que :
- La mesure stimule le développement d’une activité économique essentielle, en l’occurrence la R&D pour les PRM.
- L’aide a un effet incitatif, nécessaire pour que le bénéficiaire puisse poursuivre ses investissements en R&D.
- Elle est jugée nécessaire, appropriée et proportionnelle aux besoins réels de financement du projet.
- Les garanties associées limitent les distorsions de concurrence, puisque les technologies développées ne seront prêtes pour un déploiement industriel qu’à long terme.
- Les bénéfices de cette aide dépassent les éventuelles distorsions de la concurrence et des échanges dans l’UE.
Contexte et implications à long terme
L’encadrement RDI permet aux États membres de fournir le soutien nécessaire à des projets de R&D qui, autrement, pourraient ne pas voir le jour en raison de défaillances du marché. Ce cadre applique une neutralité technologique et englobe toutes les technologies et secteurs.
Cette mesure est également alignée avec les objectifs climatiques et énergétiques de l’UE, comme en témoigne la recommandation de février 2024 de la Commission européenne, qui préconise toutes les solutions à faibles émissions pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.
Publication et suivi
La décision, sous le numéro SA.106964, sera publiée dans le registre des aides d’État sur le site web de la Commission dédié à la concurrence, une fois les problèmes de confidentialité résolus. Ce projet illustre l’engagement continu de l’Europe en faveur de l’innovation technologique et du développement durable, tout en conservant un équilibre compétitif sur le marché.
