Dans un contexte économique en constante évolution, le Gouvernement français a pris une mesure significative pour soutenir les entreprises et les salariés confrontés à des difficultés temporaires. À compter du 1er janvier 2024, le plancher du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) sera revalorisé, suite à la hausse du SMIC.
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Une réponse à la hausse du SMIC
Le SMIC, salaire minimum interprofessionnel de croissance, connaissant une augmentation, il est naturel que les allocations y afférentes suivent cette tendance. Le plancher du taux horaire de l’allocation versée à l’employeur par l’État passera de 8,21 euros à 8,30 euros, équivalant à 90 % du SMIC horaire net. Pour l’APLD, l’augmentation sera de 9,12 euros à 9,22 euros, correspondant au SMIC horaire net.
L’activité partielle : Un outil de prévention des licenciements économiques
L’activité partielle est un dispositif majeur de la politique publique, conçu pour prévenir les licenciements économiques. Il offre la possibilité aux employeurs de réduire les horaires de travail ou de fermer temporairement une partie ou la totalité de leur établissement en cas de difficultés exceptionnelles, telles que des sinistres ou d’autres circonstances exceptionnelles. Les salariés impactés par cette réduction d’activité sont indemnisés par l’employeur, qui reçoit en contrepartie une allocation de l’État.
Procédures administratives simplifiées
Pour bénéficier de cette mesure, l’employeur doit soumettre une demande d’autorisation de placement en activité partielle à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) concernée. Cette démarche doit être effectuée avant la mise en œuvre de la période d’activité partielle, via une plateforme dédiée. En cas de circonstances exceptionnelles, telles que des sinistres ou des intempéries, un délai de 30 jours est accordé pour effectuer cette demande, à compter du début de la période d’activité partielle.
Des paroles fortes du ministre du travail
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, souligne l’importance de cette mesure : « L’activité partielle est un outil désormais bien connu des entreprises et des salariés. La revalorisation du SMIC doit logiquement entraîner une revalorisation de l’allocation. Ce décret, en vigueur dès le 1er janvier, bénéficiera tant aux salariés qu’aux entreprises. »
Cette revalorisation marque un engagement fort du gouvernement envers la stabilité économique et sociale. Elle témoigne de la volonté d’accompagner les entreprises dans leur gestion des aléas économiques, tout en préservant les droits et le bien-être des salariés.
