Doté de 2 milliards d’euros, le Fonds Vert pour l’accélération de la transition écologique représente un engagement financier significatif de la part du gouvernement. Ce fonds vise à soutenir les collectivités territoriales et leurs partenaires dans la mise en œuvre de projets environnementaux ambitieux. Dès 2023, il offre une opportunité sans précédent pour renforcer la performance environnementale, adapter les territoires au changement climatique, et améliorer la qualité de vie.
Trois domaines d’intervention clés
Les projets éligibles au financement du Fonds Vert s’articulent autour de trois axes principaux :
- Amélioration de la performance environnementale : des initiatives visant à réduire l’empreinte écologique des territoires.
- Adaptation du territoire au changement climatique : des projets qui préparent les communautés aux défis posés par les changements climatiques.
- Amélioration du cadre de vie : des actions qui contribuent à rendre les villes et villages plus agréables à vivre.
Comment déposer une demande de subvention ?
La plateforme Aides-Territoires constitue le point central pour le dépôt des demandes de subventions. Elle offre un aperçu détaillé des conditions d’éligibilité et des documents nécessaires à joindre pour chaque demande. Les collectivités peuvent facilement suivre l’instruction de leurs dossiers via le formulaire Démarches Simplifiées accessible sur la plateforme.
Les lauréats du fonds vert
En avril 2023, les premiers lauréats du Fonds Vert ont été annoncés, offrant une vitrine des projets innovants et inspirants soutenus par le fonds. Ces exemples servent de modèles pour les futures initiatives souhaitant bénéficier de ce soutien financier.
Documents requis pour le versement de la subvention
Pour assurer une gestion transparente et efficace, plusieurs documents sont requis à différentes étapes du versement de la subvention :
- Pour une avance : une attestation de début d’opération et un devis ou bon de commande.
- Pour un acompte : un relevé de dépenses et, si nécessaire, une attestation de début d’opération.
- Pour un solde : une attestation de fin d’opération, un certificat administratif, un relevé de dépenses, des justificatifs de cofinancements, et une photographie démontrant le respect de l’obligation de publicité.
Engagement du bénéficiaire
Il est impératif pour les bénéficiaires de la subvention Fonds Vert d’indiquer clairement la participation de l’État dans leurs projets. Ceci doit être réalisé par une publicité visible et explicite sur le site des travaux, conformément aux modalités de communication fournies par le gouvernement.
Le Fonds Vert pour l’accélération de la transition écologique est une initiative cruciale pour soutenir les collectivités dans leurs efforts environnementaux. Avec un financement substantiel et un processus de demande simplifié, ce fonds se positionne comme un moteur clé de la transition écologique en France.
Fond vert ????
Comme toujours rien pour protéger la biodiversité !
On est pourtant actuellement dans la 6ème extinction massive biologique de l’histoire !!!!!
Qui va décider du caractère “vert” des projets ? Des écologues, des botanistes, des zoologistes, des biologistes, des pédologues, des hydrologues, les grandes associations environnementales ?
Y aura-t-il un projet pour ramasser les déchets, déjections, mégots, plastiques, mouchoirs, chewing-gums, décharges sauvages et tout le reste, que l’on trouve partout sur le territoire ??????