Forages domestiques : Bienvenue à l’ère de la Télé-déclaration

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L’ère numérique transforme radicalement notre approche de la gestion des ressources naturelles, marquant un tournant décisif dans la régulation des prélèvements d’eau souterraine. Depuis le 1er février 2024, la procédure de déclaration des forages domestiques franchit un cap significatif avec l’introduction de la télé-déclaration via le service en ligne DUPLOS. Cette avancée permet aux particuliers et aux professionnels de déclarer facilement leurs ouvrages, facilitant ainsi la gestion durable de l’eau, un bien précieux et vulnérable.

Les forages domestiques : Cadre et réglementation

Un forage domestique est défini par tout prélèvement d’eau souterraine inférieur ou égal à 1 000 m³ par an, destiné à une utilisation domestique, que ce soit par une personne physique ou morale. La législation, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, exige la déclaration de ces ouvrages en mairie, une mesure essentielle pour préserver la qualité et la quantité des eaux souterraines.

Cette démarche, encadrée par l’article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales, vise à sensibiliser les usagers à l’impact de leurs forages sur les ressources aquifères et à permettre une meilleure surveillance par les autorités compétentes.

La Télé-déclaration sur DUPLOS : Mode d’emploi

La grande nouveauté réside dans la possibilité de procéder à cette déclaration de manière dématérialisée. Le formulaire Cerfa n° 13837*03, qui peut toujours être rempli en format papier et déposé en mairie, bénéficie désormais d’une version numérique accessible via DUPLOS. Cette double procédure renforce l’efficacité administrative et la facilité d’accès pour les usagers.

Comment procéder ?

Le déclarant, qu’il s’agisse de l’entreprise de forage pour un nouvel ouvrage ou du propriétaire pour une régularisation, peut remplir le formulaire en ligne. Le document est ensuite généré automatiquement et envoyé par courriel aux parties concernées : le propriétaire, la mairie, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), ainsi que la DREAL et l’Agence régionale de Santé (ARS), le cas échéant.

Accès et création de compte sur DUPLOS

Pour ceux disposant déjà d’un compte DUPLOS, la déclaration se fait en quelques clics, avec un tableau de bord récapitulatif des déclarations effectuées. Pour les nouveaux utilisateurs, la création d’un compte se fait directement sur la plateforme DUPLOS, promesse d’une expérience utilisateur simplifiée et efficace.

Une avancée majeure pour la gestion de l’eau

L’introduction de la télé-déclaration pour les forages domestiques représente un progrès significatif dans la gestion des ressources en eau. Elle illustre parfaitement la manière dont la technologie peut faciliter la conformité réglementaire et encourager une gestion plus responsable de nos ressources naturelles. Avec DUPLOS, l’administration publique franchit un pas de plus vers la modernisation et l’efficacité, au service des citoyens et de l’environnement.

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Eric GARLETTI
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