Soutien renforcé au secteur du BTP : les mesures clés annoncées par Bruno Le Maire

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Dans un secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui peine à retrouver son dynamisme d’antan, le gouvernement français met en avant des initiatives fortes pour soutenir les entreprises confrontées à une baisse d’activité. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, vient d’annoncer un ensemble de mesures destinées à insuffler une nouvelle énergie au secteur. Ces mesures, allant de l’accompagnement financier à la réforme des délais de paiement par les administrations publiques, visent à alléger les charges pesant sur les entreprises et à favoriser un environnement plus propice à leur développement.

Accompagnement financier des petites entreprises du BTP

L’une des annonces majeures concerne l’aide directe aux petites entreprises du BTP, spécifiquement celles comptant moins de 15 salariés. Face à la hausse du tarif réduit d’accise sur le gazole non routier (GNR), ces entreprises bénéficieront d’un accompagnement financier s’élevant à 5,99 centimes par litre de GNR consommé en 2024, dans la limite d’un plafond de 20 000 € par entreprise. Cette aide, qui sera versée au début de l’année 2025, représente un soutien significatif pour les petites structures, permettant d’alléger la pression financière liée à la consommation de carburant.

Cette mesure s’inscrit dans une démarche plus large de réflexion sur l’avenir du secteur, avec l’organisation en 2024 d’une concertation étendue avec les acteurs du BTP. L’objectif est de définir des mesures pérennes pour accompagner la transition énergétique du secteur, notamment via le financement de l’adoption de biocarburants, l’aide à l’équipement en matériels moins gourmands en énergie, et le renforcement des contrôles d’usage des tarifs réduits.

Réforme des délais de paiement par les administrations publiques

Une autre initiative d’importance est la réduction des délais de paiement des administrations publiques. Dans le cadre d’un projet de loi de simplification actuellement en rédaction, le gouvernement envisage plusieurs pistes pour améliorer la situation de trésorerie des entreprises du BTP. Parmi ces pistes, figurent la limitation des reports de paiement, l’uniformisation des taux d’intérêts moratoires pour les retards de paiement, la transparence accrue des délais de paiement et l’application automatique des intérêts moratoires sans demande préalable de l’entreprise.

Ces mesures visent à fluidifier les relations entre les entreprises du secteur et les donneurs d’ordre publics, garantissant une meilleure prévisibilité financière et réduisant les frictions administratives.

Vers un Conseil national de la construction et de la rénovation

Le gouvernement annonce également la tenue prochaine d’un Conseil national de la construction et de la rénovation. Ce rendez-vous sera l’occasion de poursuivre les discussions entamées lors des Assises du BTP de 2023, en abordant de manière globale les problématiques et les opportunités du secteur. Ce conseil s’annonce comme un moment clé pour la définition des orientations stratégiques en matière de soutien au BTP, consolidant ainsi les efforts du gouvernement pour relancer un secteur essentiel à l’économie française.

Les mesures annoncées par Bruno Le Maire témoignent de la volonté du gouvernement de soutenir activement le secteur du BTP en ces temps difficiles. Par une combinaison d’aides financières ciblées et de réformes structurelles, l’objectif est de créer un environnement plus favorable au développement des entreprises du bâtiment et des travaux publics, tout en accompagnant la transition énergétique et écologique du secteur.

En résumé :

  • Accompagnement financier pour les petites entreprises du BTP : Aide de 5,99 centimes par litre de GNR consommé en 2024, plafonnée à 20 000 € par entreprise, pour celles de moins de 15 salariés.
  • Concertation pour l’avenir du secteur : Organisation en 2024 d’une concertation avec les acteurs du BTP pour envisager des mesures de soutien durable, incluant la promotion des biocarburants et l’aide à l’équipement en matériels moins énergivores.
  • Réforme des délais de paiement par les administrations publiques : Projet de loi en cours pour réduire les délais de paiement, limiter les reports de paiement, uniformiser les taux d’intérêts moratoires et rendre les procédures plus transparentes.
  • Conseil national de la construction et de la rénovation : Annonce d’une réunion prochaine pour continuer les discussions sur les problématiques du secteur, dans la lignée des Assises du BTP de 2023.
  • Engagement du gouvernement envers le BTP : Mesures visant à améliorer la trésorerie des entreprises, soutenir la transition énergétique et écologique du secteur, et fluidifier les relations avec les donneurs d’ordre publics.

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Eric GARLETTI
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