Tabac et d’alcool : fin des limites quantitatives d’importation ?

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Le 29 mars dernier, un décret publié au Journal Officiel a changé radicalement les règles pour l’importation de produits énergétiques, d’alcool et de tabac depuis les pays membres de l’Union européenne vers la France. Auparavant, il était strictement encadré par un système de quotas, comme le rappelle La Tribune. Désormais, il n’est plus question de limites quantitatives. Ce qui signifie qu’il est possible de rapporter autant de cigarettes et d’alcool que l’on veut depuis un pays de l’UE. L’interview ajoute que Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes, demande une harmonisation du prix du tabac au niveau européen, afin de pallier les risques liés à ce nouveau décret.

Les nouvelles dispositions du décret n° 2024-276

Jusqu’à présent, la loi permettait de ramener en France jusqu’à 200 cigarettes (soit une cartouche) depuis un pays membre de l’UE. Avec le décret n° 2024-276 du 27 mars 2024, ces limitations sont désormais supprimées. En effet, le nouvel article L. 311-19 du code des impôts sur les biens et services fixe maintenant les éléments caractérisant la circulation des produits soumis à accise par des voyageurs en provenance d’un autre État membre. Voici quelques-uns de ces éléments :

  • La suppression des seuils pour les cigarettes, désormais remplacés par des critères qualitatifs
  • L’absence de restrictions pour l’alcool éthylique et l’énergie contenue dans les produits, respectivement auparavant limités à 10 litres et 300 grammes par personne et par jour

Les Français peuvent donc désormais rapporter librement des quantités illimitées de tabac et d’alcool depuis les pays de l’UE.

Le besoin d’une harmonisation des prix du tabac en Europe

Selon Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes, cette révolution majeure dans les règles d’importation de tabac ne doit pas s’arrêter là. Il demande une harmonisation du prix du tabac au niveau européen, afin de mettre fin aux disparités entre les pays membres. Il est important de souligner que le prix du tabac en France est actuellement le plus élevé d’Europe, ce qui pousse souvent les fumeurs à se rendre en Belgique ou en Espagne pour acheter leurs cartouches. Afin de limiter les effets pervers de cette harmonisation, Philippe Coy a également demandé la mise en place d’une licence encadrée pour les futurs distributeurs de tabac frontières, afin de vérifier leur conformité aux réglementations européennes.

Les prochaines étapes de la réflexion

Toutefois, il faudra encore attendre avant que l’harmonisation des prix du tabac en Europe ne voie le jour. Certains pays, comme la France, risquent de perdre des recettes fiscales si une telle mesure était mise en place. De plus, il est important de rappeler que cette harmonisation devra être décidée à l’échelle européenne, et non pas seulement française. Les discussions s’annoncent donc longues et difficiles, mais si les acteurs concernés parviennent à s’accorder, cela pourrait avoir un impact positif sur la consommation et la santé publique en Europe. En attendant, les fumeurs français peuvent désormais se procurer librement leurs cigarettes dans les autres pays membres de l’Union européenne, sans craindre de franchir la frontière.

Sources

  • https://www.liberation.fr/economie/le-prix-du-tabac-en-france-est-le-plus-eleve-deurope-le-patron-des-buralistes-demande-une-harmonisation-du-prix-du-paquet-20240330_UQSWRZHNYFHX7DKNIGDSQOKU3I/
  • https://nouvelles-dujour.com/la-limite-a-une-cartouche-de-cigarettes-pour-les-francais-qui-reviennent-dun-pays-de-lue-prend-fin/
  • https://econostrum.info/tabac-limite-une-cartouche-fin/
  • https://www.nordlittoral.fr/205012/article/2024-03-30/tabac-il-est-desormais-autorise-de-rapporter-plus-d-une-cartouche-de-cigarettes

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Eric GARLETTI
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Je suis curieux, défenseur de l'environnement et assez geek au quotidien. De formation scientifique, j'ai complété ma formation par un master en marketing digital qui me permet d'aborder de très nombreux sujets.

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