La CNIL et le CNOP ont élaboré un guide RGPD

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Dans un monde où la digitalisation gagne du terrain, la protection des données personnelles devient un impératif catégorique pour tous les professionnels, y compris dans le secteur de la santé. Dans cette lignée, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et l’Ordre National des Pharmaciens (CNOP) ont uni leurs efforts pour élaborer un guide pratique à l’intention des pharmaciens d’officine. Ce document vise à les accompagner dans la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Focus sur les grandes lignes de cette initiative.

Quelle nature de données est en jeu ?

Les pharmaciens d’officine sont au carrefour d’un flux d’informations conséquent lié à leur clientèle, ce qui les positionne comme des acteurs clés dans la chaîne de protection des données de santé. Ils gèrent des informations cruciales, allant des ordonnances médicales au suivi pharmaceutique, en passant par divers registres et activités de télésoin.

De plus, dans le cadre de leur fonction, ils sont amenés à échanger certaines données avec d’autres professionnels de santé ou encore à transmettre des informations administratives pour le remboursement des prestations médicales.

A côté de cela, la gestion quotidienne de l’officine et des relations avec les fournisseurs engendre également un volume non négligeable de données à caractère personnel. La responsabilité des pharmaciens titulaires, en tant que garants de la conformité de l’officine aux normes RGPD, est donc engagée.

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Un guide complet pour une mise en conformité efficace

Intitulé “Le pharmacien d’officine et la protection des données personnelles”, le guide élaboré par la CNIL et le CNOP se veut un véritable outil d’accompagnement pragmatique pour les pharmaciens. Il propose une approche structurée et détaillée, décomposée en plusieurs sections clés.

Présentation des notions et règles de base

Le guide commence par une présentation succincte des principales notions et règles relatives à la protection des données personnelles. À travers des cases à cocher, il permet aux pharmaciens d’évaluer leur niveau de conformité sur des points essentiels comme l’exercice des droits et l’information des personnes, la nomination d’un délégué à la protection des données, la tenue d’un registre des activités de traitement, les durées de conservation des données, et la mise en place de mesures de sécurité adéquates.

Fiches thématiques et exemples pratiques

Pour une meilleure assimilation, le guide propose ensuite six fiches thématiques illustrées d’exemples concrets et de bonnes pratiques. Ces fiches abordent divers sujets pertinents et fournissent des outils adaptés aux besoins spécifiques des activités pharmaceutiques. Des mentions d’information aux fiches de registre, tout est pensé pour faciliter la mise en conformité des officines.

Vers une protection renforcée des données en officine

L’initiative de la CNIL et du CNOP marque une avancée significative vers une meilleure protection des données personnelles au sein des pharmacies d’officine. En offrant un cadre clair et des outils pratiques, ce guide représente une ressource précieuse pour les pharmaciens désireux de se mettre en conformité avec le RGPD et ainsi garantir une meilleure sécurité des données de leurs clients et patients. Il s’agit également d’un signal fort envoyé à l’ensemble du secteur de la santé, rappelant l’importance cruciale de la gestion rigoureuse des données personnelles dans un contexte professionnel.

En résumé :

  • La CNIL et le CNOP ont élaboré un guide pratique destiné aux pharmaciens d’officine pour les aider à se conformer au RGPD, assurant ainsi une meilleure protection des données personnelles.
  • Ce guide couvre la nature des données manipulées en officine, incluant les informations de santé des patients, les échanges avec d’autres professionnels de santé, et les données administratives liées à la gestion de l’officine.
  • Une présentation des notions et règles de base du RGPD est proposée, accompagnée d’un système de cases à cocher permettant une auto-évaluation de la conformité de l’officine sur des points clés.
  • Six fiches thématiques fournissent des exemples concrets et des bonnes pratiques pour une application pragmatique des règles du RGPD dans le quotidien des pharmaciens.
  • Cette initiative représente un pas important vers une sécurisation renforcée des données en officine, et fournit un cadre clair ainsi que des outils pratiques pour une mise en conformité efficace des pharmacies avec la réglementation sur la protection des données.

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Eric GARLETTI
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