La commission européenne approuve le régime Français d’aides à la sylviculture

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Dans un mouvement significatif pour la gestion forestière et la lutte contre le changement climatique, la Commission européenne a approuvé le 4 janvier le régime français d’aides au développement de la sylviculture pour la période 2023-2029. Cette décision marque un jalon important pour le secteur forestier français, en harmonie avec les objectifs écologiques et économiques de la nation.

Un cadre légal pour l’investissement forestier

Le régime-cadre, notifié par la France au premier semestre 2023, établit une base légale pour les aides à l’investissement dans le secteur forestier. Ces aides sont destinées à améliorer la résilience des forêts face au changement climatique. Exception faite des aides relevant du second pilier de la politique agricole commune, ce régime permet d’autoriser des investissements considérables dans le secteur forestier.

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Un potentiel de 450 M€ pour le secteur forestier

Avec ce régime, la France se positionne pour injecter jusqu’à 450 millions d’euros d’aides à l’investissement dans le secteur forestier au cours des six prochaines années. Cela représente une opportunité substantielle pour renforcer la filière forêt-bois, tout en contribuant à la lutte contre le changement climatique.

L’engagement multiniveaux pour une forêt résiliente

L’approbation de ce régime permet une collaboration étroite entre le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, les différents opérateurs de l’État, et les collectivités locales. Cette synergie vise à soutenir les acteurs de la filière forêt-bois dans leurs efforts pour renforcer la résilience des écosystèmes forestiers et leur adaptation au changement climatique.

Actions concrètes suite à l’approbation Européenne

L’approbation du régime par la Commission européenne permettra notamment :

  1. L’engagement et le paiement des dossiers déposés pour le renouvellement forestier dans le cadre du plan d’investissement France 2030.
  2. Le déploiement en 2024 d’une mesure en faveur du renouvellement forestier, visant à soutenir financièrement les investissements sylvicoles pour adapter et améliorer les forêts vulnérables.
  3. La création d’un cadre financier pour les dispositifs d’aide jusqu’au 31 décembre 2029, garantissant la visibilité et la stabilité nécessaires aux investissements forestiers.

Un pas vers la durabilité forestière

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, a salué cette approbation comme une « excellente nouvelle », soulignant l’importance de cette initiative pour l’adaptation de la forêt française au changement climatique. Ce régime contribuera à la gestion durable et multifonctionnelle des forêts françaises, en garantissant leur capacité à fournir des services économiques, environnementaux et sociétaux, dont le crucial stockage de carbone.

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Eric GARLETTI
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